Arrest ... qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les Élus de Doulens, contre le nommé Pierre la Rivière, dit Malboust, faux-tabatier ... Du 30 janvier 1739.
- France. Cour des aides.
- Date:
- 1739
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Credit: Arrest ... qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les Élus de Doulens, contre le nommé Pierre la Rivière, dit Malboust, faux-tabatier ... Du 30 janvier 1739. Source: Wellcome Collection.
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