Arrest ... qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les Élus de Doulens, contre le nommé Pierre la Rivière, dit Malboust, faux-tabatier ... Du 30 janvier 1739.

  • France. Cour des aides.
Date:
1739
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Arrest ... qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les Élus de Doulens, contre le nommé Pierre la Rivière, dit Malboust, faux-tabatier ... Du 30 janvier 1739. Public Domain Mark. Source: Wellcome Collection.

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Publication/Creation

Paris : Impr. Royale, 1739.

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4 pages ; (4to)

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