Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721.
- France. Conseil d'État.
- Date:
- 1721]
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Credit: Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721. Source: Wellcome Collection.
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