Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721.

  • France. Conseil d'État.
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721. Source: Wellcome Collection.

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    A R R E S T DU CONSEIL D’ESTAT . DU ROY, - .... : P OR TA N T que par le Sieur de Ber nage Intendant de Languedoc , il jera procédé a l Adjudication des Baux a Ferme des Oïïrois (J? Subventions des Pilles £? Communautéz de ladite Province -, ensemble des Biens Patrimoniaux^ nonobfant tous Z/figes contraire s j /0>A Et qu'il fera juflifié pardevant lui de l'emploi du produit, U •; , là : ' ■’ vU ' V // ■■ Du 7. Novembre 1721. Extrait des Registres du Confeil d'Etat. Leroi étant informé que par plufieurs Arrêts defonConfeil , les Villes & Cocnmunautez de Tou'.oufe, Montpellier, Nîmes > Narbonne, Garcafà fonne, Beziers, Uzés, Caftelnaudarry, le Saint Efprit, Gignac ,1e Puy, Lunel, Sommieres » Anduze & pref-; que toutes les autres Villes principales 5e chefs de§