Arrest ... qui ordonne que les commis du tabac, mis ès prisons d'Arras par de prétendus archers et une troupe de paysans, seront élargis. Du 5 août 1727.

  • France. Conseil d'État
Date:
1730
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Credit: Arrest ... qui ordonne que les commis du tabac, mis ès prisons d'Arras par de prétendus archers et une troupe de paysans, seront élargis. Du 5 août 1727. Source: Wellcome Collection.

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    / 5 foùtenus pal* une troupe de Payfans armés de Faulx &: de Fourches, qui auroicnt arrêtés les Commis & les auroient conduits à Arras^ou, à leur arrivée, ils ont efté conftitués Prifonniers, enfemble le Voiturier qui conduifoit la Charette, fans qu’il ait efté polTible aufdits Commis d’ob¬ tenir aucunes décharges defdits Tabacs qui leur ont été enlevés 5 & comme l’intention de Sa Majefté eft de reprimer de pareilles entreprifes: Oui le Rapport du Sieur le Pelletier, Confeiller d’Eftat ordinaire, & au Confeil Royal , Con- trolleur General des Finances, SA MAJESTE' EN SON CONSEIL, a Ordonné & Ordonne, que par le Sieur Chauvelin, Intendant de Picar¬ die ôc Artois, il fera drefté Procès verbal defdites conteftations des Parties, pour fur le tout ren¬ voyé au Confeil avec fon avis , eftre par Sa Ma¬ jefté ordonné ce qu’il appartiendra : Et cependant ordonne Sa Majefté que par provifion, & fans préjudicier aux droits des Parties , les nommés Dapremont, Lombart, de Marigny,de Fieuville, Mariette, Rebourg, Ferté, Befliere, Dal let. Bour¬ bier, Saint Claude, Baron,d’Egremont &Cour- teville , enfemble le Voiturier, Condudteur de la Charette fur laquelle les mille vingt livres de Tabac avoient efté chargées, feront élargis & mis hors des Prifons d’Arras, ou autres oii ils font détenus 3 à ce faire tous Geôliers contraints, me-