Arrest ... qui ordonne que les commis du tabac, mis ès prisons d'Arras par de prétendus archers et une troupe de paysans, seront élargis. Du 5 août 1727.

  • France. Conseil d'État
Date:
1730
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Credit: Arrest ... qui ordonne que les commis du tabac, mis ès prisons d'Arras par de prétendus archers et une troupe de paysans, seront élargis. Du 5 août 1727. Source: Wellcome Collection.

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    1 Terres de Picardie^ de laquelle Saifie les Com¬ mis cy-dedus dénommés auroient drelTé leur Procès verbal 5 qu’enfuite ayant efté reconnu que le Village de Beaumez eftoit fitué en Artois au delà des trois lieues limitrophes de cette Pro¬ vince ^ dans laquelle les Commis des Fermes du Roy , & ceux de la Regie du Tabac, ont droit de faire toutes recherches Ôc faifies de Tabac & des Marchandifes de Contrebandes, les Direéleurs de la Compagnie des Indes, prépofés à la Regie du privilège exclufii du Tabac, auroient ordonne que les mille vingt livres de Tabac feroient rap¬ portées & remifes audit Village de Beaumez dans la maifon d’ou elles auroient efté enlevées 5 qu’en vertu de cet ordre les nommés Dapremont, Lom- bart, de Marigny, de Freville,Mariette,Rcbourg, Percé, Bellîere , Daller, Bourbier, S. Claude , Baron, d’Egremont & de Courte ville, tous Com¬ mis & prépofés pour la confervation des Droits du Roy & de la Regie du Tabac, auroient efté commandés & détachés, pour conduire & efeor- ter la Charette fur laquelle les mille vingt livres de Tabac auroient efté chargées? que les Commis cftant arrivés au Village de Beaumez, & en la Maifon de Touftaint Dhort ,à l’effet d’y remettre les mille vingt livres de Tabac en queftion , il feroit furvenu quatorze ou quinze Cavaliers, prenant la qualité d'Archers des Etats d’Artois,