Arrest ... qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et debiter aucuns tabacs ... : Du 16 fev. 1724.

  • France. Conseil d'État.
Date:
1724
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Credit: Arrest ... qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et debiter aucuns tabacs ... : Du 16 fev. 1724. Source: Wellcome Collection.

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