Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720.

  • France. Parlement (Toulouse)
Date:
1720]
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Credit: Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720. Source: Wellcome Collection.

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    a été convoqué dans la prefente Ville, au dixie- Aie de ce mois* mais d'autant que Les Supérieurs de plufieurs Convensde Provence & du Comtat dépendans de cette Province, ont été mandez de fe trouvée audit Chapitre, &c qu’il eft de l’inté¬ rêt publié de prévenir _çe dangef, ôc celui qui pourroit arriver pat la communication de Per¬ sonnes veaans des Lieux-fufpeéts* il requiert la Cour de faire défenfes aux Dominicains de tenir ( • :,i ' . ' ë s _ : ledit Chapitre dans la prefente Ville, ni dans au¬ cune autre du ReiTort, ÔC aiix Provinciaux ôc à tous autres qu’il appartiendra, de convoquer ni tenir aucun Chapitre ni AfTemblée de Province, que par la Cour iid’en £bit autrement ordonné, à peine de mille livres , & autres portées par les Arrêts de la Cour. . , ' , y, ' • , . ^ »*v, - • t Ledit Procureur General retiré 5 . ... -* - LA COUR ayant égard aufdites Requifi- tions, faiedéfenfes au Provincial des Jacobins, & à tous autres qu’il appartiendra, de tenir le¬ dit Chapitre, jufqu’à ce que par elle il en ait été autrement ordonné 5 ôc aux Supérieurs ÔC à tous autres qui ont été mandez, de s’y rendre, ni ailleurs 5 fait inhibitions & defenfes ladite Cour aux Convens.des Jacobins, ôt Confiais des Villes de les recevoir, à peine de mille livres N