Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720.

  • France. Parlement (Toulouse)
Date:
1720]
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Credit: Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720. Source: Wellcome Collection.

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    t *>■ T f ? I fait défenfes aux jffo^qtmÿisr (f tfjgjg l autres Religieux, dfe tenir aucuns Chapitres iS uijfemblées Generales dans aucune Ville dts Reforts jufqu’à ce que par la Cour ij>en ait .. été' autrement ordonné:■> Cf enjoint aux Con¬ fits de tenir ta main à l'exécution dudit Arrêt. Extrait des Regifres de Parlement. t ... * < yf f» d&- ÿ tp f < '**• ’•* f t* . eT~ ’î ■* 'i %' j , . >, ■ \t ' * - I * « ± V / k. - * ... i V U R les Requifitions verbalement faites pân fc3ie. Procureur General du Roi, contenant qu i! eft averti que le Chapitre des dominicains