Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les Maîtres en l'Art et Science de la Chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence ... des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois ... Données à Compiègne le 10 août 1756.

  • France. Conseil d'État
Date:
1756
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Credit: Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les Maîtres en l'Art et Science de la Chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence ... des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois ... Données à Compiègne le 10 août 1756. Source: Wellcome Collection.

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    ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI ^Qui ordonnent que les Maîtres en l’Art ôc Science de la Chirurgie du Pi^oyaume , qui exerceront purement Ôc fimplement leur Profeflion 5 jouiront en qualité de Notables Bourgeois des Villes ôc lieux de leur rélidence , des honneurs ^ diftindions ôc privi¬ lèges dont jouiffent les autres Notables Bourgeois : Qu^ils pour¬ ront en conféquence être pourvus des Offices Municipaux des Villes: Qu’ils feront exempts de la Collede de la Taille, de Guet ôc Garde, de Corvées ôc autres Charges publiques ; ôc défendent de les comprendre a l’avenir dans les rôles des Arts ôc Métiers, Ôc d’affujettir leurs Elèves au fort de la Milice. Données a Compiegne.le lo Août Enregijlrées au Parlement le 7 Septembre Juivant^ (jT à la Cour des Ajdes le zo du même mois. A P A R I S, De rimprîmerie de la Veuve DELAGÜETTE , Imprimeur du Coïkge ôc de l’Académie Royale de Chirurgie, rue S. Jacques., à l’Olivier. ^ ^r M. D C C. L yi,