Arrest ... portant reglement pour l'election des consuls des villes et communautés du Rouergue, des Sevenes, et du Gevaudan ... Du 19. Septembre 1721.

  • France. Parlement (Toulouse)
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... portant reglement pour l'election des consuls des villes et communautés du Rouergue, des Sevenes, et du Gevaudan ... Du 19. Septembre 1721. Source: Wellcome Collection.

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    ï ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOULOUSE. PORTANT Reglement pour l EleBion des C on fuis des Pailles O3 Communauté% du Roüergue , des Sevenes 0* du Gevaudan ^ polir la prefente $nnêt. Du Ig. Septembre 1721. Extrait des Regijlres de Parlement SUR les requifitîons verbalement faites par le Procureur General du Roi 3 contenant qu’il a (été informé par plu- fieurs Lettres 5 que fes Subftimts & les Confuls de piuùeurs Villes & Communautez du Pais de Roüergue , de celui de Velay & du Pais des Sevenes 5 lui ont écrites 3 que pluficurs Notables & Bien-aifez Habitans defdites Villes & Commu- nautez , les ont abandonnées précipitamment pour aller va¬ quer à leurs affaires dans leurs Maifons de Campagne 3 avant la faifon à laquelle ils a voie ne accoutume les années pièce-