Arrest ... concernant les etoffes fabriquées en Languedoc et dans le Gevaudan. Du 14 septembre 1721.

  • France. Conseil d'État
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... concernant les etoffes fabriquées en Languedoc et dans le Gevaudan. Du 14 septembre 1721. Source: Wellcome Collection.

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    DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, CO N C E RN ANT les Etoffes fdri- que'es en Languedoc (S dans le Gevaudan. Du 14. Septembre 1721. •i 'Extrait des Kegijtres du Confcil d’Etat. LE Roi s’étant fait reprefenter l’Ordonnance rendue par le Sieur de Rernage Confeiller d’Etat, Intendant de Juftice, Police & Finances en Languedoc , le trente Août «dernier , au fujet des Etoffes du Gevaudan , qui ayant été foulées ou teintes à Maruejols, en font forties avant que la (Maladie contagieufey ait été connue, &ont5été reçûës dans jtout le Languedoc, fur les Certificats & la Marque du Sieur iMigioule , Infpe&eur des Manufa&ures , en execution d’une autre Ordonnance dudit Sieur de Bernage, du 31. Mai der¬ nier 5 & Sa Majefté confiderant qu’il eft très important, pour empêcher la communication de la Maladie, non-feulement fiuc ladite Ordonnance du 30* Août dernier > foie réguliers-