Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires.

  • France. Département de la guerre.
Date:
An 7 [i.e. 1799]
Catalogue details

Licence: Public Domain Mark

Credit: Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires. Source: Wellcome Collection.

Provider: This material has been provided by The Royal College of Surgeons of England. The original may be consulted at The Royal College of Surgeons of England.

    1/38
    L O I ET INSTRUCTION bR E L A T I V E S AUX DISPENSES DE SERVICE MILITAIRE DEMANDÉES P A k LES CONSCRITS ET RÉQUISITIONNAIRES.