Projet de loi sur l'exercice de la pharmacie modifié de celui élaboré par le Conseil d'État en 1846 / [François Laurent Marie Dorvault].

  • Dorvault, F. (François), 1815-1879
Date:
[after 1847]
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Credit: Projet de loi sur l'exercice de la pharmacie modifié de celui élaboré par le Conseil d'État en 1846 / [François Laurent Marie Dorvault]. Source: Wellcome Collection.

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    PROJET DE LOI j LOUIS OEBACQ ; JPkanuem 4* CUm* s-\ f À n / y u / n U / P Vï I i SUR L’EXERCICE DE LA PHARMACIE MODIFIÉ DE CELUI ÉLABORÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT EN 1846. La question de nos réformes, soulevée par les sociétés pharmaceutiques des départe- mens, et portée par une délégation de leurs membres auprès du pouvoir, marche aujour¬ d’hui vers sa solution, grâce à l’empressement que M* Dumas, ministre du commerce, a mis à se rendre à nos vœux. Mais il importe que nous soyons unis de but et d’intentions, et que notre temps soit bien employé, si nous ne voulons pas une fois de plus,, voir nos espé¬ rances s'évanouir. On se rappelle qu’en 1846, un projet de loi élaboré au conseil d’Etat, et qui peut être considéré comme la conséquence du Congrès médical de 1845, excita une vive rumeur parmi les pharmaciens de tout ordre et de toute opinion à l’endroit de nos réformes, par ses dispositions draconiennes sans compensations équivalentes en retour (1). Les exigences envers le pharmacien étaient très-grandes, et il ne contenait aucune disposition efficace contre les empiétemens des professions voisines ou des corporations religieuses ; il portait des pénalités excessives et très-multipliées contre le pharmacien, et ne lui donnait pas le moyen de vivre honorablement, de telle sorte qu’on eût pu voir le spectacle immoral d’hommes soumis à des règlemens rigoureux, contraints par la force des choses de tomber sous leurs coups. Acceptons les pénalités, les rigueurs que le législateur doit imposer à l’exercice de notre profession ; acceptons les sujétions qui lui sont inhérentes 5 mais, en compensation, de¬ mandons des avantages. Tout autre arrangement est frappé d’avance de stérilité. En face des clameurs soulevées contre ce projet de loi, le gouvernement dut le renvoyer au conseil d’Etat pour qu’il lui en fût présenté un nouveau. La révolution de Février 1848 ne permit pas d’achever ee dernier travail. Les nombreuses lettres collectives et individuelles que nous avons reçues comme man¬ dataire des sociétés pharmaceutiques des départemens, les conversations que nous avons eues a^eo un grand nombre de nos confrères, et enfin l’obligation de présenter au gouver¬ nement des choses bien définies, nettement formulées, nous ont convaincu de la nécessité de comprendre toutes nos réformes dans un travail d’ensemble, qui pemit d’asseoir la dis¬ cussion et l’empêchat de s’égarer. Il arrive souvent, en effet, que, faute de pouvoir saisir l’en¬ semble d’une grande question comme la nôtre, on ne se rend pas bien compte de tel ou tel détail ;on se saisit d’une proposition et on la discute en la faisant cadrer avec telle disposition existante, au lieu de la considérer avec les conséquences des autres propositions qui l’ac¬ compagnent. (1) Un projet de loi sur renseignement et l’exercice de la médecine adopté par la chambre des pairs eu 1847 fut tout aussi mal accueilli par les médecins.