Arrêt ... concernant les reconstitutions des rentes. Du 23 février 1786.

  • France. Conseil d'État
Date:
1786]
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Credit: Arrêt ... concernant les reconstitutions des rentes. Du 23 février 1786. Source: Wellcome Collection.

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    Deux Sous pour livre, conftituées depuis 1764. Cuirs d’août 1759* Taxations, en partie. Compagnie des Indes. Bretagne. Allions des Fermes. 4*e Loterie royale. * 7 6.c & 7.e des Offices fur les Forts. Augmentations de G âges , de 1758, des Offices fur les Poits. D roits manuels. , Offices de judicature. Offices de d Ordre de Saint-Louis. ^ Ditîerens Offices, autres que ceux de la 1, Claffie. Augmentations de Gages dans i état des T. ailles. Domaines & Bois, en punie. Fermes de Gabelles. Fortifications de Valenciennes. Interets* IV.C Classe, fujette aux ■ 20 ï if 4^ pour livre. Augmentations de Gages, Rentes, Taxations, <3cc. dans ietat des Tailles. Idem, dans l’état des Domaines & Bois. Rentes des Communautés lur les Forts, autres que celles de la i.re Claffie. Fait 6c arrêté au Confeil royal des finances, tenu à Verfaiües le vingt-troifième jour de février mil fept cent qùatre-vingt-fix» Sighé LE B.ON DE BreteÜIL. % A PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE. 1786.