Memoire signifié, pour la communauté des procureurs de la sénéchaussée d'Auvergne, & siége présidial de Riom : contre les juges consuls & les marchands de la même ville.

Date:
[1769]
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Credit: Memoire signifié, pour la communauté des procureurs de la sénéchaussée d'Auvergne, & siége présidial de Riom : contre les juges consuls & les marchands de la même ville. Source: Wellcome Collection.

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    MEMOIRE SIGNIFIÉ, m POUR la Communauté des Procureurs de,la SénéchaulTée d’Auvergne, ôc Siège Préfîdiai de Riom. CONTRE les Juges Consuls SC les Md RC H A N D s de la même Ville. E S Marchands de la ville de Riom tentent une innovation & une dif- tinétion fingulièrej au fujet du rang & de la préféance d’entr’eux & les Procureurs du Préfidial de la meme ville : ils conviennent que, dans la thèfe générale, c’eft aux Procureurs que la préféance eft due j que quand un Procureur & un Marchand alTiftent, A