Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége & de l'académie royale de chirurgie : Données à Versailles le 24 novembre 1769. Registrées en parlement.

  • France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Date:
1769
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Credit: Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége & de l'académie royale de chirurgie : Données à Versailles le 24 novembre 1769. Registrées en parlement. Source: Wellcome Collection.

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    <r logement du Bibliothécaire, celui de l’Infpedeur des écoles, du Concierge 6c autres s'il en efl befoin, y foient inceflTam- ment établis : à l'effet de quoi les baux des locataires aéluels des lieux qui pourront être deftinés à ces ufages, feront 6c demeureront réfiliés, à compter du jour de l'enregifîrement de nos préfentes Lettres; nous réfervant de leur faire payer, s'il y a lieu , les indemnités ordinaires en pareil cas. I V. Les loyers 6c revenus defclites maifons 6c emplacemens, qui ne feroient appliqués auxdits ufages 6c exercices, feront régis à Yinjlâr de ceux légués par le feu fieur de la Peyronie, conformément à l'article XLIII defdites lettres patentes du mois de mai 1768: Voulons qu'ils foient comme eux em¬ ployés aux feuls progrès de la Chirurgie, fans que les Prévôts 6c Receveur du collège de Chirurgie en foient aucunement chargés, ni qu'ils puiffent être divertis pour les befoins 6c dépenfes annuelles 6c ordinaires dudit Collège, lefquels con¬ tinueront de fe prendre fur les droits de bourfe commune 6c autres produits affeétés jufqu'ici au profit dudit Collège, qu'il continuera de régir par lui-même comme par le paffé. V. Expliquant 6c interprétant ledit article XLIII defdites lettres patentes; voulons que tous les biens provenant, tant dudit legs du feu fieur de la Peyronie, que de notre préfente fondation, foient régis 6c adminiftrés par un bureau compofé de notre premier Chirurgien, de fon Lieutenant, des Direc¬ teur, Vice-direéteur, Secrétaire perpétuel de ladite Académie, du plus ancien des Prévôts des Ecoles en exercice, 6c de trois autres Adjoints, par eux choifis & nommés pour les aider de leurs confeils dans ladite adminiftration : Tous lefquels auront voix délibérative, 6: s'affembleront régulièrement tous les pre¬ miers jours de chaque mois feulement, fi ce n'eft que les affaires exigeaient des affemblées extraordinaires qui, en ce cas, feront convoquées fur les mandemens de notre premier Chirurgien, préfident-né dudit bureau: Sera fon Lieutenant, en fa qualité