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Code des médecins et des pharmaciens, ou recueil des lois et des actes du gouvernement, relatifs à l'exercice de la médecine et de la pharmacie. Avec les discours, rapports et opinions prononcés au corps législatif et au tribunat.

  • France
Date:
1804
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Licence: Public Domain Mark

Credit: Code des médecins et des pharmaciens, ou recueil des lois et des actes du gouvernement, relatifs à l'exercice de la médecine et de la pharmacie. Avec les discours, rapports et opinions prononcés au corps législatif et au tribunat. Source: Wellcome Collection.

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    + Du 19 Ventose an XI. 3 d'avoir le droit d'exercer l’art de guérir, comme par le passé, Il en sera de même pour ceux qui exerçaient dans les départemens réunis, en vertu des titres pris dans les universités étrangères, et reconnus légaux dans les pays qui forment actuellement ces départemens. Quant à ceux qui éxercent la médecine ou la chirurgie en France , et qui se sont établis depuis que les formes anciennes de réception ont cessé d'exister, ils continueront leur pro- fession, soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé, comme il est dit aux articles X et XXT, soit en remplissant sim- plement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l’article XXIII de la présente loi. IV. Le Gouvernement pourra, s’il le; juge convenable , accorder à un médecin ou àun chirurgien étranger, et gradué dans lesuni- versités étrangères , le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire ce la République,