Arrest ... portant reglement general pour le commerce du tabac au Comté de Bourgogne. Du 11 dec. 1736.
- France. Conseil d'État
- Date:
- 1736
Licence: Public Domain Mark
Credit: Arrest ... portant reglement general pour le commerce du tabac au Comté de Bourgogne. Du 11 dec. 1736. Source: Wellcome Collection.
24/24