Letter ... à M. Roederer, Procureur-Général-Syndic du Départment de Paris / [M. Bosquillon (Edouard-François-Marie)].

  • Bosquillon, M. (Edouard-François-Marie), 1744-1816
Date:
[1792]
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Credit: Letter ... à M. Roederer, Procureur-Général-Syndic du Départment de Paris / [M. Bosquillon (Edouard-François-Marie)]. Source: Wellcome Collection.

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    (}) •MÏL Réponfe de M. Roederer* Paris, ce it Avril 1792.W L’An 4 de la Liberté. J’ai reçu, Moniteur , votre lettre du 16 de ce mois., par laquelle vous me faites part des differentes confidérations qui vous enga¬ gent à penfer que vous ne devez pas vous pourvoir d’une Patente , en ajoutant que vous ne remplirez cette formalité qu’autant que l’AfTemblée Nationale fe fera particulièrement expliquée fur ce qui concerne les Médecins. Cette derniere partie de votre lettre, Moniteur, nous met p?^ faitement d’accord , 5c pour vous en convaincre vous n’avez qu’a prendre connoifiance de la difcufïlon qui a eu lieu à l’Aflemblée Nationale , au mènent où piufleurs Médecins ont préfenté une Pétition, tendante à être difpenfés du droit de Patente. Mais en fuppofant que l’Ademblée Nationale ne fe fut pas ex¬ pliquée d’une maniéré aufii claire fur cet objet, il n’auroit pas été moins confiant que vous devez être affujetti au droit de Patente, d’après la Loi même qui l’établit, ôc cela eft fi vrai, que cette Loi, en faïfanc une exception en faveur des perfonnes qui ne dévoient point y etre aflùjetties , n’a nullement parlé des Médecins , ainfi il réfulte évidemment de la Loi, qu’elle n’a point entendu les faire jouir d’aucune faveur à cet egard, Ôc rien ne pourroit anéantir cette cojiféquence. Il eft encore, Monfieur, un autre principe qui n’eft pas moins confiant, c’eft que tous les individus doivent un tribut au Gouver¬ nement, à raifoa du gain, foit de leu*, métier , foit de leur art ou profefiîon. Ce tribut eft le droit de Patente, 6c il doit être ac¬ quitté par ceux qui retirent un falaire quelconque de leur profef- fion ; ainfi le Prêtre non aflermenté , qui n’eft pas fon&ionnaire public, 6c q’i travaille, eft aiïùjetti a ce droit. i Je croîs , Monfièur , qu’il n’en faudra pas davantage, pour vous prouver la neceflite ou vous êtes de vous pourvoir d’une Patente , 6c j’efpere que l’énonciation feule des principes vous ftiffira pour vous faire remplir une formalité qu’un bon Citoyen ne doit jamais négliger. Le Procureur-général-fyndic du Département de Paris. ROKDERER. P. S. Le Décret motivé de l’Aftemblée Nôtionale , de mardi dernier, le jugement que j’ai obtenu hier au Tribunal contre M. Gail- iotin , ne laifie plus de prétexte de doute.