Bulletin du Ministère de la santé publique / Service de documentation.

Textes officiels

Paris : Imprimerie nationale, 1938-1952.

volumes ; 24 cm

Subtitle: "Textes officiels concernant la protection de la santé publique publiés en ". For année 1945 subtitle changes to: "recueil des textes officiels concernant la protection de la santé et de la famille promulgués en 1945". Année 1935 also includes t. 2: "répertoire bibliographique d'hygiène sociale pour l'année 1935"; année 1939 includes in t. 2: "Compte rendu du Conseil supérieur de l'Assistance publique, session ordinaire de 1938". Also includes a retrospective cumulative publication of official texts from 1870 to 1935 in 9 parts, with part 1 (1790-1830) published as t. 3 of année 1937 and part 2 (1831-1870) as t. 2 of année 1938