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Arrest ... concernant les etoffes fabriquées en Languedoc et dans le Gevaudan. Du 14 septembre 1721.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1721]- Books
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Arrest ... concernant les tabacs du Vicomté de Turenne et Comté de Montfort. Du 19 dec. 1724.
France. Conseil d'État.Date: 1730- Books
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Arrest ... au sujet de la maladie contagieuse de la ville de Marseille. Du 14 septembre 1720.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1720]- Books
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Arrest ... portant reglement general pour le commerce du tabac au Comté de Bourgogne. Du 11 dec. 1736.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1736- Books
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Arrest ... portant reglement pour les conseils de santé de la province de Languedoc. Du 12 août 1721.
France. Conseil d'État.Date: 1721]- Books
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Arrest ... qui declare que le fermier n'est point responsable de ses commis ... Du 5 juin 1725.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1730- Books
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Arrest ... concernant le droit de marque de tabac, establi par le declaration du 1 aoust 1721. Du 4 sept. 1723.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1723- Books
Arrest ... portant reglement entre les marchands espiciers et apoticaires-espiciers, et les maistres fruitiers de Paris. Du 1 septembre 1689.
France. Parlement (Paris)Date: 1689- Books
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Arrest ... qui accorde à la Compagnie des Indes le privilege de la vente exclusive du tabac. Du 22 mars 1723.
France. Conseil d'État.Date: 1723- Books
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Arrest ... au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins et les chirurgiens de Paris. Du 12 avril 1749.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1749- Books
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Arrest ... du 19 avril 1723 qui condamne le nommé Claude Grandhomme (fermier d'une cense ...) en l'amende de 1000 livres.
France. Conseil d'État.Date: 1729- Books
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Arrest ... portant reglement pour l'election des consuls des villes et communautés du Rouergue, des Sevenes, et du Gevaudan ... Du 19. Septembre 1721.
France. Parlement (Toulouse)Date: 1721]- Books
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Arrest ... du 10 mars 1722 et lettres patentes ... Portant reglement pour la ferme generale du tabac ... Registrées ... 28 mars 1722.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1730- Books
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Arrest ... concernant le produit des confiscations et amendes, provenant des saisies de tabacs de contrebande dans l'estenduë du coustumat de Bayonne. Du 12 mars 1737.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1737- Books
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Arrest ... portant défenses de tenir la foire à Beaucaire le 22 juillet prochain, ni dans aucunne autre ville, pour en tenir lieu. Du 17 mai 1721.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1721]- Books
Arrest ... qui enjoint aux apoticaires de la ville et faubourgs de Paris, de se conformer au dispensaire dressé par la Faculté de Médecine. Du 26 mars 1732.
France. Parlement (Paris)Date: [1732]- Books
Arrest ... et lettres patentes obtenues en consequence / par les Recteur de l'Université, doyens des facultés, etc. portant établissement de cinq demonstrateurs en differentes parties de la chirurgie.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1726]- Books
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Arrest ... du 7. Septembre 1720. Portant nouveau reglement pour tout ce qui doit être observé dans les villes et lieux du ressort, pour prévenir la communication du mal contagieux.
France. Parlement (Toulouse)Date: [1720]- Books
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Arrest ... portant reglement pour empescher dans l'interieur des provinces de la ferme, les versemens de tabacs qui sortent de celle d'Alsace. Du 11 dec. 1736.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1736- Books
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Arrest ... concernant les privileges & exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits cinq grosses fermes, gabelles & tabac. Du 11 jan. 1735.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1735- Books
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Arrest ... et lettres patentes ... portant reglement au sujet des quatres chaires de professeurs en la Faculté de Médecine de la ville d'Aix. Du 25 sept. 1769.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1770- Books
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Arrest ... portant reglement pour ce qui doit être observé dans toutes les villes et lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens du mal contagieux. Du 7. Août 1720.
France. Parlement (Toulouse)Date: 1720]- Books
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Arrest ... qui casse & annulle la procédure faite par les juges ... de Villeneuve-le-Roy; ordonne que les commis du tabac seront élargis ... Du 14 juillet 1724.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1730- Books
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Arrest ... qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faits ... concernant le tabac ... Du 14 juillet 1724.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1725- Books
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Arrest ... qui deffend aux officiers de l'Election de Mondidier ... d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire ... et leur enjoint de juger sur les procez-verbeaux. Du 13 may 1735.
France. Cour des aides.Date: 1735