"France." | Catalogue search | Wellcome Collection

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Lettres patentes portant confirmation de l'établissement de l'Academie Royale de Chirurgie, du 2 juillet 1748. Registrées en Parlement le 22 dudit mois.

France.

Date: 1748

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Authentic copy of the new constitution of France, adopted by the National Convention, June 23, 1793. English and French.

France.

Date: 1793

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Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772.

France.

Date: 1773

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Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

France.

Date: 1786

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Constitution de la République Française.

France.

Date: 1796

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(Loix, statutz et ordonnances du très chrestien roy de France Henry deuxiesme de ce nom, suivant ces neuf édictz faictz ès moys de janvier et mars... 1551, mai, juillet, aoust, octobre et janvier 1552, sur la création, érection et reiglement des nouveaulx conseillers, magistratz, juges criminelz, greffiers d'appeaulx et autres officiers establiz ès sièges presidiaulx du royaume de France par Gérauld Du Barriet.)

France

Date: 1553

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Loix de la République Française et Arrêtés du Directoire Exécutif.

France.

Date: 1799

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La constitution françoise; presentee au roi par L'Assemblee Nationale, le 3 septembre 1791.

France.

Date: 1791

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Commentaires sur les ordonnances de Blois establies aux Estats généraux convoquez en la ville de Blois 1579,... pour la réformation de la justice... nouvellement reveu... et augmenté par M. Philibert Bugnyon,... 3e édition

France

Date: 1584

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An authentic copy of the French constitution, as revised and amended by the National Assembly, and presented to the King on the Third of September, 1791. Translated from the original, published by order of the National Assembly. To which is added, a copy of the King's letter to the National Assembly, on accepting the constitution.

France.

Date: M.DCC.XCI. [1791]

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Constitution de la république Française. Proposée au peuple Français par la Convention Nationale.

France.

Date: 1795

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Ordonnances du Roy sur le faict de la gendarmerie

France

Date: 1566

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Carta costituzionale della Francia colle nouve modificazioni aggiunte, e proposte / Traduzione italiana coll'originale francese a fronte. Biografia di S.A.R. Luigi Filippo, Duca d'Orléans, ora nominato Filippo I, Re de' Francesi.

France.

Date: [1830]

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Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France, pour le faict de la religion / , & traittez ou règlemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la déclaration d'iceux, du roy Henri IIII... Publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... Par Mre Pierre de Beloy,...

France

Date: 1600

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Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventose an XI de la République une et indivisible.

France.

Date: [1803]

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La constitution françoise; présentée au Roi par L'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791.

France.

Date: 1791

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Édicts et ordonnances du Roy sur le reiglement et perception de ses droits du domaine forain, traicte et imposition foraine au païs de Bourgogne et Masconnois

France

Date: 1552

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Les Édicts, ordonnances et règlement sur l'administration du revenu des hostels-Dieu, hospitaux, léproseries, maladeries et autres lieux pitoyables de ce royaume, ensemble la fondation et institution de la maison et charité chrestienne fondée en la ville de Paris et premièrement commençant aux faulxbourgs Sainct-Marcel

France

Date: 1585

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An authentic copy of the French Constitution, as revised and amended by the National Assembly, and presented to the King on the third of September, 1791. Translated from the original, published by order of the National Assembly.

France.

Date: M.DCC.XCI. [1791]

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The new constitution of France. Literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration. By the Committee of Constitution. Consisting of Barrere, Brisot, Condorcet, Gensonne, Petion, Sieyes, Thomas Paine, and Vergmaud.

France.

Date: [1793]

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Commentaire sur les ordonnances faictes par le roy Charles neufième en sa ville de Moulins... par M. Philibert Bugnyon...

France

Date: 1567

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Loi contenant organisation des Écoles de Pharmacie. Du 21 Germinal an XI de la République française.

France.

Date: [1803]

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Extraict d'une ordonnance faicte par le Roy... sur le reiglement de la justice, publié en la court ordinaire de la séneschaucée de Poictou, tenu à Poictiers, scéant Mgr. le conte du Lude, chevalier de l'Ordre et lieutenant dudit seigneur oudit pays de Poictou, le XII. jour de novembre 1563

France

Date: 1563

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Declaration du Roy [of 4th May 1749], qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale.

France.

Date: 1749

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Ordonnance du Roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, et des marchandises de contrebande. Du 20 avril 1734.

France.

Date: 1734

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Lettres patentes portant confirmation de l'établissement de l'Academie Royale de Chirurgie, du 2 juillet 1748. Registrées en Parlement le 22 dudit mois.

Authentic copy of the new constitution of France, adopted by the National Convention, June 23, 1793. English and French.

Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772.

Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

Constitution de la République Française.

Loix de la République Française et Arrêtés du Directoire Exécutif.

La constitution françoise; presentee au roi par L'Assemblee Nationale, le 3 septembre 1791.

Commentaires sur les ordonnances de Blois establies aux Estats généraux convoquez en la ville de Blois 1579,... pour la réformation de la justice... nouvellement reveu... et augmenté par M. Philibert Bugnyon,... 3e édition

Constitution de la république Française. Proposée au peuple Français par la Convention Nationale.

Ordonnances du Roy sur le faict de la gendarmerie

Carta costituzionale della Francia colle nouve modificazioni aggiunte, e proposte / Traduzione italiana coll'originale francese a fronte. Biografia di S.A.R. Luigi Filippo, Duca d'Orléans, ora nominato Filippo I, Re de' Francesi.

Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventose an XI de la République une et indivisible.

La constitution françoise; présentée au Roi par L'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791.

Édicts et ordonnances du Roy sur le reiglement et perception de ses droits du domaine forain, traicte et imposition foraine au païs de Bourgogne et Masconnois

An authentic copy of the French Constitution, as revised and amended by the National Assembly, and presented to the King on the third of September, 1791. Translated from the original, published by order of the National Assembly.

The new constitution of France. Literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration. By the Committee of Constitution. Consisting of Barrere, Brisot, Condorcet, Gensonne, Petion, Sieyes, Thomas Paine, and Vergmaud.

Commentaire sur les ordonnances faictes par le roy Charles neufième en sa ville de Moulins... par M. Philibert Bugnyon...

Loi contenant organisation des Écoles de Pharmacie. Du 21 Germinal an XI de la République française.

Extraict d'une ordonnance faicte par le Roy... sur le reiglement de la justice, publié en la court ordinaire de la séneschaucée de Poictou, tenu à Poictiers, scéant Mgr. le conte du Lude, chevalier de l'Ordre et lieutenant dudit seigneur oudit pays de Poictou, le XII. jour de novembre 1563

Declaration du Roy [of 4th May 1749], qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale.

Ordonnance du Roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, et des marchandises de contrebande. Du 20 avril 1734.

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Authentic copy of the new constitution of France, adopted by the National Convention, June 23, 1793. English and French.

Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772.

Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

Constitution de la République Française.

Loix de la République Française et Arrêtés du Directoire Exécutif.

La constitution françoise; presentee au roi par L'Assemblee Nationale, le 3 septembre 1791.

Commentaires sur les ordonnances de Blois establies aux Estats généraux convoquez en la ville de Blois 1579,... pour la réformation de la justice... nouvellement reveu... et augmenté par M. Philibert Bugnyon,... 3e édition

Constitution de la république Française. Proposée au peuple Français par la Convention Nationale.

Ordonnances du Roy sur le faict de la gendarmerie

Carta costituzionale della Francia colle nouve modificazioni aggiunte, e proposte / Traduzione italiana coll'originale francese a fronte. Biografia di S.A.R. Luigi Filippo, Duca d'Orléans, ora nominato Filippo I, Re de' Francesi.

Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventose an XI de la République une et indivisible.

La constitution françoise; présentée au Roi par L'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791.

Édicts et ordonnances du Roy sur le reiglement et perception de ses droits du domaine forain, traicte et imposition foraine au païs de Bourgogne et Masconnois

An authentic copy of the French Constitution, as revised and amended by the National Assembly, and presented to the King on the third of September, 1791. Translated from the original, published by order of the National Assembly.

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Loi contenant organisation des Écoles de Pharmacie. Du 21 Germinal an XI de la République française.

Extraict d'une ordonnance faicte par le Roy... sur le reiglement de la justice, publié en la court ordinaire de la séneschaucée de Poictou, tenu à Poictiers, scéant Mgr. le conte du Lude, chevalier de l'Ordre et lieutenant dudit seigneur oudit pays de Poictou, le XII. jour de novembre 1563

Declaration du Roy [of 4th May 1749], qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale.

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