Casier sanitaire des maisons et ville de Grenoble ... / par Léon Martin.

  • Martin, Léon, 1873-1967.
Date:
1910
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Credit: Casier sanitaire des maisons et ville de Grenoble ... / par Léon Martin. Source: Wellcome Collection.

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    CHAPITRE PREMIER LA LOI DU 15 FEVRIER 1902 La loi pour la protection de la santé publique et l’or¬ ganisation sanitaire en France votée en 1893 par la Chambre des députés a finalement été adoptée par le Sénat en 1902 et promulguée le 15 février 1902. L’article premier mérite d’être relaté, ainsi que les articles 4, 5 et 7. « Dans toute commune, le maire est tenu, afin de proté¬ ger la santé publique, de déterminer, après avis du con¬ seil municipal et sous forme d’arrêts municipaux por¬ tant règlement sanitaire : « 1° Les précautions à prendre, en exécution de fart. 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies épidémiques visées à l’art. 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou môme de destruction des objets à l’usage des personnes atteintes d’un maladie épidémique ou qui ont été souil¬ lés par elles et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. « 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu’en soit la