Volume 2

Tables générales de la législation sanitaire française, 1790-1955 / présentées par F. Bourguin, M. Bourguin et M. Le Bas.

  • France. Ministère de la santé publique.
Date:
1957
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Credit: Tables générales de la législation sanitaire française, 1790-1955 / présentées par F. Bourguin, M. Bourguin et M. Le Bas. Source: Wellcome Collection.

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    22 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Décret : j Pages - à Décret du 29 octobre 1936 sur l’établissement, le fonctionnement et la Le surveillance des sanatoria (J: O., 10 novembre) ete ETES eme # Circulaires : | RATE Circulaire du 12 mars 1936 aux Préfets sur les congés de longue durée HE pour tüuberculose'ouverte.. 5250 IN RARES DR Su à Circulaire du 29 juillet 1936 aux Préfets sur l'indemnité de soins aux pensionnés réformés à 100% pour tuberculose............... 99: RTE Circulaire du 13 août 1936 sur les pensionnés à 100 % pour tubercu. ie lose, LL AMEN TOR ORNE EN RER re | ns Circulaire du 24 novembre 1936 pour l’envoi d’un statut-type du Dur” personnel secondaire des sanatoria publics et assimilés et des à US préventoria.. 042 60e ve POUR RERSRRR 7 Maure ie Circulaire du 4 décembre 1936 sur les Offices d’hygiène sociale. ... JS HYGIÈNE GÉNÉRALE PRE Lois : RE Loi du 3 avril 1936 modifiant le paragraphe IV de l’article 25 de la loi AT 3 du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, modifié _ … par les lois des 29 janvier 1906, 25 novembre 1908 et 19 dé NN cembre 1921, relatif à la composition du Conseil supérieur pe F5 d’hygiène publique de France (J. O., 4 avril)................. 105 80e Loi du 4 septembre 1936 concernant le colportage des médicaments et EE produits pharmaceutiques ie Re FOURS Li Décrets : te ne Décret du 21 juillet 1936 sur la station hydrominérale de La Roche- S Pere : Posay (Vienne) [titre seul] (J. O., 26 juillet).................. 107-5188 Décret du 30 juillet 1936 sur la préparation et la vente des sérums “Sa vaccins et produits analogues (titre seul) [J. O., 12 août]. ...... 1075 PL: Décret du 30 juillet 1936 sur la station climatique du Val-André, com- re mune de Pleneuf (Côtes-du-Nord) [titre seul] (J. O., 8 août)... 1077 008 Décret du 6 août 1936 sur la station hydrominérale de Meylieu- RS Montrond (Loire) [titre seul] (J. O., 9 août).................. 107 0 Décret du 6 août 1936 sur la station bydrominérale de Lurbe ses ve Ni Pyrénées) lütre seul} (J.:0.59 août), 2 OR 107280 Décret du 6 août 1936 sur la station hydrominérale de Chile le Poe (Cantal) [titre seul] (J. O0: 9'août): 7 NE A 10770 Décret du 7 août 1936 érigeant la communede Moissac (Tarn-et- - i sen Garonne) en station uvale (titre seul) [J. O., 12 août].......... “ % Décret du 26 août 1936 sur les demandes d’autorisation de fabrica- A | tion ou de vente de sérums (J. O., 2 septembre)...........:.. jet Décret du 27 octobre 1936 sur les sérums thérapeutiques (J. 0. 5 novembre) .': 40208 a MM MER RE Décret du 5 novembre 1936 sur la rémunération des fonctionnaires et agents des laboratoires de bactériologie de Strasbourg et de Metz (titre seul) [J. O., 16 et 17 novembre]. .... jeter, CS Serena NOT LE \