Volume 2

Tables générales de la législation sanitaire française, 1790-1955 / présentées par F. Bourguin, M. Bourguin et M. Le Bas.

France. Ministère de la santé publique.

Date:: 1957

Credit: Tables générales de la législation sanitaire française, 1790-1955 / présentées par F. Bourguin, M. Bourguin et M. Le Bas. Source: Wellcome Collection.

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$| RFA AN < BUG r4 x \ D LT re à SOMMAIRES ANNUELS. — 1935 _ Décret du 30 octobre 1935 modifiant l’article 389 du Code civil et ‘SA autorisant la nomination par le tribunal d’un délégué chargé Mn de veiller sur les intérêts moraux et matériels des enfants naturels à D DT ON AR ar Cle » ED ale ee ne à te da De do eee 6 Le | # Décret du ‘30 octobre 1935 portant modification sé articles 376 et ei suivants du Code civil DO SP AGEOTON in RU Le tr ete 1 Décret du 30 octobre 1935 then l’article 1er de la loi du 24 juillet “L _ 1889 et dispensant du payement de la pension alimentaire aux je ascendants, les enfants dont les parents ont été déchus de la | DU anco néternelen(ti0:51'octobre) 4%, 20.24.4000 Arrêté : Le Arrêtés des 12 et 16 janvier 1935. — Mineurs nn enent abandon- Her nés ou délinquants (J. O., 20 janvier)..............,....... Pa. MINISTÈRE DE LA MARINE + Décret : ‘à * dE Décret du 26 avril 1935. — Application aux fonctionnaires civils de RS la marine placés sous le régime des pensions à forme militaire ::4a _ de la loi du 18 avril 1931 relative aux congés de longue durée RS pour tuberculose ouverte (titre seul) [J. O., 15 mai].......... QE - ï Instruction : 1 Instruction du 7 juin 1935 relative au décret ci-dessus (titre seul) ÈS A RU en RER AUD M ee pecpe die 0 0 p | Arrêté : 4 ES , QE ; 5 Arrêté du 4 avril 1935. — Organisation et fonctionnement d’un ser- ne vice d'hygiène et de sécurité dans les services des constructions # CE PIN EN AN TR eee e caalelte le os 60 | MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Décrets : | Décret du 26 janvier 1935. — Rééducation professionnelle des marins du commerce victimes d’accidents du travail (J. O., 30 janvier; PhD 0 LI-T2 février Ne LL Décret du 12 octobre 1935. — Conditions et outre d’application aux fonctionnaires civils de la marine marchande maintenus sous du 18 avril 1931 relative aux congés de longue durée pour tu- berculose ouverte (Titre seul) [J. O., 17 octobre]............. MINISTÈRE DES P.T.T. _ Décret du 14 décembre 1935. — Création de deux postes de visiteuses - d'hygiène sociale (J. O., 16-17 décembre).................... 15 Pages 220 222 224 225 226 226 227 221 229$