Code spécial de l'Hospice de la maternité.

  • Maternité de Paris.
Date:
An X [1801]
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Credit: Code spécial de l'Hospice de la maternité. Source: Wellcome Collection.

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    TITRE VII, Peines auxquelles ceux qui contreviendront au Règlement, seront sujets. Publicité à donner à ses dispositions, I. Les peines à prononcer contre les personnes qui enfreindront le règlement, varient suivant qu’elles seront encourues par des personnes à gages, par les femmes expectantes, par les femmes en couche et par les nourrices. ' < II. Les peines contre les personnes à gages consis- teront en réprimande , privation de vin ou d’une partie des alimeias, suspension de tout ou partie des gages, expulsion. III. Les deux premières peines seront prononcées par les surveillantes dans leurs emplois respectifs : la prononciation des deux autres genres de peines, ex- cepté à l’égard des berceuses, sera réservée à l’agent ; mais ces peines pourront être provoquées par les surveillantes. IV. Les peines contre les femmes expectantes se- ront d’être séquestrées des salles communes, et d’être privées de vin : ces peines seront prononcées par les surveillantes d’emploi. Dans le cas de faute grave, si le terme de leur accouchement n’est pas extrême- ment voisin, elles pourront être renvoyées par l’a- ' gent, de l’avis de la sage-femme en chef, sauf à être ♦admises de nouveau à l’approche du terme de leur accouchement. V. Il sera réservé aux officiers de santé et à Ja sage-femme de punir, par les seuls moyens que la prudence leur suggérera, les femmes en couche qui se rendraient coupables de quelques fautes. VI. Les peines qui pourront être prononcées contre les nourrices, sont l’exclusion des dortoirs et salies