Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris.

  • France
Date:
1764
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Credit: Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Source: Wellcome Collection.

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    I I I. Lesquels Gardes feront élus 6c choifis gens de probité 6c expérience, non notés ni diffamés , 8c à l’éleètion 6c nomination defquels , pour éviter doref navant à toute confufion 6c défordre , 6c aux bri¬ gues 6c monopoles qui fe pourroient faire > affilie¬ ront , 8c feront feulement appellés 6c mandés tous ceux qui ont été ci-devant en Charge de Gardes ^ 6c avec eux vingt-quatre Marchands Apoticaires-Epi¬ ciers j 6c quarante-huit Marchands Epiciers , qui fe¬ ront nommés 8c élus par les Gardes, Sçavoir , des anciens qui ffont été Gardes ^ des médiocres 8c des jeunes ^ lefquels feront tenus fe trouver audit jour auquel ils feront mandés, en leurdite maifon 6c bu¬ reau commun , pardevant notredit Lieutenant Civil fer peine de quatre livres parifis d’amende contre chacun des ablens 6c défaillans, linon en cas de ma¬ ladie ou autre légitime empêchement : 6c les foi- xante-douze qui auront été mandés à fEleélion ^ ne pourront être mandés en une autre Eleélion que la troifiéme année feivante ; 6c là 5 après le ferment préalable de bien 8c fidèlement ^ 6c en leur confeien- ce procéder à ladite élection 6c nomination , feront éleélion d’un Marchand Epicier : 6c pour Téleélion du Garde Marchand Apoticaire-Epicier , fera nom¬ mé par les Apoticaires feuls. Lefquels deux Gardes ^ après leurdite Election, feront tenus prêter autre fer¬ ment pardevant notredit Lieutenant Civil de bien 6c fidèlement faire 6c exercer ladite Charge de Gar¬ des procéder exaéfement 6c en leurs confidences > B Cet article a. été changé & ré¬ formé par la dé¬ claration de Sa Ma jejlé du 27 Avril\6rj z.vé¬ rifiée au Parle¬ ment le 7 Mai J cuvant , dont voici les‘ ter¬ mes,. Et qu*â Fa- venirl’éledion des Maîtres & Gardes Epi¬ ciers , & des Maîtres&Gar- desApoticaires au lieu de ceux qui auront fait leurtemps.fera faite en la ma¬ niéré accoutu¬ mée en préfen* ce de notre LieutenantGé- néraldePolice, & de notre Procureur au Châtelet, au lî- xiéme Décem¬ bre , ou autre jour fuivant , qui fera mar¬ qué par notre¬ dit Lieutenant Général de Po¬ lice, à laquelle éleéHon fera procédé à l’é¬ gard du Garde MarchandApo- ticaireenlama- niere accoutu¬ mée par lefdits- Marchands A- poticaireslèulsjr, & quant à l’é- leftiondu Gar¬ de Marchand.