Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris.

  • France
Date:
1764
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Credit: Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Source: Wellcome Collection.

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    mouvoir : Pour raifon de ce, leldits Gardes - Apoti- caires-Epiciers nous auroient très-humblement fup- plié leur vouloir continuer 8c confirmer leurldits Sta¬ tuts , Ordonnances > Reglemens 8c Privilèges anciens, même ajouter à iceux certains articles importans au Public, 8c rélultans des Jugemens 8c Arrefts par eux obtenus, tant en notredite Cour de Parlement, qu’au¬ tres Jurildiétions , fur l’interprétation 8c exécution defdits Statuts , &fiir ce leur vouloir concéder & ac¬ corder nos Lettres-Patentes de confirmation, hum¬ blement requérant icelles : Pourquoi Nous, ces chofes confiderées , délirant favorablement traiter leldits Supplians, 8c pourvoir au bien , utilité 8c com¬ modité du Public, à la confervation & entretenement de la vie 8c lanté de nos Sujets, à la police 8c entre¬ tenement du trafic & commerce, éviter aux abus, frau¬ des 8c monopoles , 8c à ce que notre bonne Ville de Paris puifle être fournie en tout temps de bonnes 8c loyales marchandées d’Epicerie , Apoticairerie , Dro¬ guerie & Grolferie , qui fe font 8c croifient tant en no¬ tre Royaume qu’ès Provinces étrangères , où lefdits Supplians les vont quérir 8c acheter, &expofentà ce fujet leurs vies 8c leurs biens au halàrd , 8c qu’elles n’y {oient point falfifiées , ni lophiftiquées , 8c s’y puif- fènt vendre & débiter en tout temps, 8c à jufte prix. Après avoir fait voir en notre Confeil leldits anciens Statuts, Lettres de confirmation dlceux , Arrefts & Reglemens fur ce intervenus, 8c les articles fui vans ; pour être ajoutés à iceux : A v o n s de notre grâce {péciale , pleine puilfance 8c autorité Royale , dit.