Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris.

France

Date:: 1764

Credit: Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Source: Wellcome Collection.

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$auflfeprocedé aux v^ltes 9 tant générales que particulières , & de par îefd.Mar- tenir la main à l’entretenement Sc exécution defdits ciers,foit qu’ils Statuts & Ordonnances. foient Apoti- caires-Epiciers, ou Epiciers feulement; lefdits Marchands Apoticaîres-Epiciers n’ayant droit d’aflîfter à ladite élection du Garde Epicier, qu’en qualité d’Epiciers feulement. Pour cet effet, fera fait une lifte de tous les Marchands Epiciers , dans laquelle feront aufti compris les Marchands Apoticaires-Epi- ciers par ordre de réception , laquelle fera divifée en trois claffes, & de chaque clafle fera pris & nommé pour procéder à ladite élection ( outre les anciens ) vingt-quatre Electeurs , en la ma¬ niéré accoutumée, par les fix Gardes en Charge également, avec la liberté de choifir & nommer indifféremment pour lefdites éledions , tels des Marchands Epiciers de chacune defdites Claffes que bon leur femblera, foit qu’il foit Marchand Apoticaire-Epicier , ou Marchand Epicier feule¬ ment ; & ne pourront ceux d’une Claffe qui auront été nommés & choifîs une année , être nom¬ més & choifis de nouveau pour un des vingt-quatre Eledeurs de ladite claffe, que trois ans après avoir été une fois choift & nommé. I V. Seront lefdits Gardes tenus de procéder aux vi- fites générales trois fois du moins par chacun an , chez tous les Marchands Apoticaîres - Epiciers , ôc Marchands Epiciers , demeurans tant en notredite Ville y que Fauxbourgs Sc Banlieue d’icelle y fans pour ce être tenus demander aucune permiffion ni pareatis des Seigneurs > Hauts Jufliciers defdits Faux^ bourgs Sc Banlieue 3 ni de leurs Officiers en la maniéré accoutumée. \ V. Procéderont encore lefdits Gardes aux vi- fites générales & réformation des poids } balances & mefures fur tous les Marchands Sc Métiers de no¬ tredite Ville 9 Fauxbourgs Sc Banlieue > vendans& débitans leurs marchandifès au poids ^ comme leur ayant été de tout temps Sc ancienneté commife la garde de l’eftalon defdits poids & mefures. Et s’il s’y trouve aucune fraude y faufîeté ,? eu maherfatip$