Les chambres médicales en Autriche / par Henri Adler.

  • Adler, Henri.
Date:
1900
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Credit: Les chambres médicales en Autriche / par Henri Adler. Source: Wellcome Collection.

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    •y pléants. Sont électeurs et éligibles ceux qui possèdent ces mêmes droits dans leur commune. Les élections ont lieu tous les trois ans. Ceux qui ont dépassé la soixantaine peuvent refuser l’élection. Le bureau de la chambre composé de quatre à neuf membres est élu parmi les membres de la chambre. Tous les emplois sont des em¬ plois d’honneur. Le bureau de la chambre remplit en même temps les fonctions d’une cour d'honneur dans les querelles personnelles, les réclamations, les plaintes des médecins faisant partie de la chambre, dans toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence des autorités établies. C’est au bureau qu’incombe la mission de servir de médiateur dans les différends et les querelles survenant entre médecins d’un même district médical et se rapportant à l’exercice de leur profession. Les médecins sont tenus d’invoquer la médiation de la chambre avant de recourir à la voie des réclamations. Dans les cas où des membres d’une chambre médicale se seraient rendus coupables d’une conduite indigne d'un médecin ou qu’ils auraient manqué à leurs devoirs en¬ vers la chambre, la cour d’honneur est autorisée après enquête faite, de rappeler au devoir les dits médecins, de les réprimander, et même, dans les cas graves, de leur infliger des peines disciplinaires pres¬ crites par le règlement sous forme d’amendes jusqu’à la hauteur de 200 florins, ou enfin de les priver de leurs droits électoraux soit tem¬ porairement, soit à perpétuité. Avant de prononcer la sentence toute latitude est laissée aux accusés de se disculper, et après avoir reçu un avertissement ou une amende ou avoir été privés de leurs droits électoraux, ils sont libres encore de recourir aux autorités politiques contre la peine qui leur a été infligée. Les amendes sont versées dans la caisse de la chambre. Le contrôle des chambres médicales et de leur activité est exercé par l’autorité politique provinciale. Cette dernière a le droit, dans le cas où une chambre aurait outrepassé ses attributions ou enfreint les lois ou règlement, d’exiger qu’il y soit porté remède ; ladite autorité peut même, si elle le juge nécessaire, dissoudre une chambre et or¬ donner de nouvelles élections. Contre la dissolution il peut en être appelé au Ministère de l’intérieur, mais sans effet prorogatif. III Les espérances que les cercles médicaux avaient fondées sur Réta¬ blissement des chambres médicales ne se sont pas réalisées jusqu’à présent. Cela provient : 1° d’abord de ce que la loi est défectueuse.