Question mico-lale de l'identit : dans ses rapports avec les vices de conformation des organes sexuels, contenant les souvenirs et impressions d'un individu dont le sexe avait monnu.

  • Tardieu, Ambroise, 1818-1879.
Date:
1872
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Credit: Question mico-lale de l'identit : dans ses rapports avec les vices de conformation des organes sexuels, contenant les souvenirs et impressions d'un individu dont le sexe avait monnu. Source: Wellcome Collection.

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    Garcassonne père, par qui elle aurait, paraît-il, consenti à se laisser visiter, rend le 29 novembre 1869, un arrêt dans lequel, se trouvant suffisamment éclairée sur le fait lui-même, la Cour réforme le jugement de première instance et déclare que la preuve offerte n'étant ni perti- nente, ni admissible, c'est à tort que les premiers juges l'ont ordonnée. L'arrêt doit être reproduit ici dans sa teneur exacte. Arrêt de la Cour impériale de Nîmes [chambres réunies) du 29 novembre 1869. » Attendu que la loi n'a pas mis l'impuissance au nom- bre des causes de nullité de mariage, qu'elle soit naturelle ou accidentelle ; » D'où il suit que toute demande, tendant à prouver que l'un des époux se trouve dans cet état, doit être rejetée; » Qu'il faudrait, il est vrai, décider autrement si la demande avait pour objet, non de prouver l'impuissance de l'un des époux, mais qu'il n'appartient pas au sexe qui lui avait été attribué ; car le mariage étant l'union de l'homme et de la femme, la différence de sexe en forme la condition substantielle ; » Que la demande en nullité du mariage contracté par D... le 20 décembre 1 866 avec Anne-Justine J..., est fondée sur ce dernier motif ; » Mais attendu que la preuve offerte à défaut d'autre justification, en supposant qu'elle pût être rapportée, n'établirait point que Justine J... n'appartient pas au sexe féminin, mais démontrerait tout au plus une conformation vicieuse des organes de la génération qui la rendent impropre à en accomplir la fonction; » Attendu, à cet égard, que D... peut être d'autant moins admis à prétendre que Justine J... n'appartient pas au sexe dont elle a les apparences qu'il a reconnu lui-même dans un acte public du 4 2 décembre 1868, qu'elle était simplement atteinte d'un vice interne de conformation ; » Attendu, enfin, que les documents versés au procès, et spécia- lement le certificat du docteur Carcassonne, ne permettent point de douter que l'appelante ne soit réellement une femme ; » Qu'eu cet état, la preuve offerte n'étant ni pertinente, ni admissible, c'est à tort que les premiers juges l'ont ordonnée; » Par ces motifs, » La cour réforme le jugement du tribunal d'Alais du 29 avriî 1869. »