Projet d'ordonnance sur la vente des substances vénéneuses / Académie royale de médecine.

  • Académie de médecine (France)
Date:
[between 1820 and 1829?]
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Credit: Projet d'ordonnance sur la vente des substances vénéneuses / Académie royale de médecine. Source: Wellcome Collection.

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    ACADÉMIE ROYALE DE MÉDECINE. PROJET D’ORDONNANCE SUR LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. TITRE PREMIER. Dispositions générales. ARTICLE PREMIER. Les substances vénéneuses employées comme médicamens, ou dans les arts et manufactures, pourront seules être mises en vente. 2. Aucune substance vénéneuse dont l’application utile à la médecine ou aux arts et manufactures n’aurait pas été constatée, ne pourra être mise en vente ou distribuée de toute autre manière. 3. Toute substance vénéneuse qui, par la suite, sera découverte ou introduite en France, ne pourra être placée, et par conséquent débitée