Volume 1

Manuel complet de médecine légale / par J. Briand et Ernest Chaudé ; et contenant Un traité élémentaire de chimie légale par J. Bouis.

  • Briand, J. (Joseph)
Date:
1879-1880
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Credit: Manuel complet de médecine légale / par J. Briand et Ernest Chaudé ; et contenant Un traité élémentaire de chimie légale par J. Bouis. Source: Wellcome Collection.

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    l’Al.Sll’ICA'IlON DKS SUBSTANCKS ALIMEISTAIUKS KT .MKDICA.MKNTKIISKS. meiits et arrêtés léi^aleineiil pris par rautorité municipale. — Du reste le mot CO) 101)1 pu de la loi de 18i)l doit être entendu dans sou sens le plus lar*'e- il n est pas nécessaire que la corruption aille jusqu’à la pulréfaclioii ; ou devrait regarder comine corrompues, non-seulement des viandes altérées par un trou long séjour a 1 étal d un inarchaud, quoiqu’elles ne soient pas encore insalubres (Cass. 4 juin 1852), mais encore des viandes provenant d’animaux morts de maladie ou abattus lorsqu’ils étaient atteints de certaines maladies qui les ren- daient impropres à 1 alimentation ; sous la législation précédente, on avait déjà réprimé, comme exposition de comestibles gâtés et corrompus, la mise en vente de viandes glanduleuses (Cass. 13 août 1847). L’arrêt du 8 février 1850, que nous avons rapporté plus liant, ne dit rien de contraire, car il se borne à consta- ter qu’un animal vivant ne rentre pas encore dans la classe des substances ali- mentaires. La mise en vente de la viande de porc ladre est-elle comprise dans la disposi- tion de 1 art. 1 de la loi de 1851? Le tribunal correctionnel de Montpellier avait décidé la négative, et jugé « que ce fait ne constituait, dans l’état actuel de la législation, ni délit ni contravention; qu’il ne constituait pas le délit prévu par la loi de 1851, attendu que son article l'=‘‘ ne parle que des comestibles falsifiés ou corrompus et non de ceux qui, comme dans l’espèce, seraient simplement nuisibles ; qu’il ue constituait pas davantage la contravention punie par l’art. 475, § 14, du Code pén., cet article ayant été abrogé par l’art, fl de la loi de 1851; qu’il y a là une lacune regrettable qu’il n’appartient pas aux tribunaux de com- bler; que l’autorité municipale seule peut interdire par un arrêté la vente des comestibles nuisibles, et faire ainsi tomber le fait sous l’application des disposi- tions de l’art. 471, § 15; qu’à un autre point de vue, et en supposant par impos- sible la loi de 1851 applicable, il n’y a pas de délit sans intention criminelle, et que la marque de l’inspecteur apposée sur le porc mis en vente permet de sup- poser que les vendeurs n’étaient pas de mauvaise foi. » Mais ce jugement a été réformé par la Cour : « Attendu que du rapport des experts il résulte que la viande de porc ladre atteinte au degré constaté dans celle dont il s’agit, est pro- fondément altérée dans ses qualités essentielles; qu’elle doit donc être déclarée corrompue et qu’elle pourrait provoquer des maladies; que la loi de 1851 a eu pour but de prévenir et de réprimer la fraude dans la vente des substances ali- mentaires; qu’elle a surtout voulu atteindre le marchand qui sciemment mettait en vente des substances alimentaires corrompues au grand danger de la santé publique, que les prévenus ne peuvent invoquer leur bonne foi puisque l’état de corruption de la viande ladrique pouvait, au dire des experts, être reconnu par les personnes les moins compétentes; que c’est donc à tort que le tribunal a déclaré que le fait poursuivi n’était puni par aucune loi, la ladrerie parvenue à un certain degré pouvant produire la corruption de la viande dont la loi de 1851, art. 1, proscrit et réprime la vente (Montpellier, 15 mars 1873; Gaz. des 15 avril 1873). —D’un autre côté, la Cour de Bordeaux a décidé, le 2(5 juillet 1854 (Dall.5fl. 5. 394), que la mise en ventede viande de porcatteinte de ladre- rie, mais alors qu’il n’était pas suffisamment justifié qu’elle fût dans un étal de corruption telle que la consommation en fût nuisible, ne tombait pas sous l’ap- plication de la loi de 1851, et que le fait d’avoir mis cette viande en vente sans indication de son état ne constituait pas une contravention en absence d’un arrêté municipal prescrivant cette mesure. — Un individu poursuivi pour avoir vendu à la garnison de Vincennes de la viande de porc atteinte de ladrerie, demandait son renvoi en s’appuyant sur cet arrêt; mais le Tribunal : « Attendu qu il résulte des débats la preuve que P..., charcutier, a, à deux reprises, livre au là™” i'(*gi-