Volume 1

Manuel complet de médecine légale / par J. Briand et Ernest Chaudé ; et contenant Un traité élémentaire de chimie légale par J. Bouis.

  • Briand, J. (Joseph)
Date:
1879-1880
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Credit: Manuel complet de médecine légale / par J. Briand et Ernest Chaudé ; et contenant Un traité élémentaire de chimie légale par J. Bouis. Source: Wellcome Collection.

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    U DKS KXl'KimSKS MÉI)inO-I.i::OALKS. lise, car rien ne s’oppose à ce (prun témoin déjà entendu en celte qualité ne soit ensnile désigné comme expert par la Cour (Cass., 20 nov. 1872), il doit, au préalable et a peine de nullité, prêter un nouveau serment, celui de l’art. 44 (Cass., 10 avril 1827 — 18 avril 1840). — L’ol'ficier de santé ou le médecin qui, entendu comme témoin sons la loi du serment, est chargé ensuite par la Cour de faire une visite et un rapport, doit, à peine de nullité, prêter avant sa visite le serment des experts (Cass., 10 janv. 1827 ^ 13 août 1835 — 8 avril 1847). — 11 est bien évident que le serment que le médecin désigné par la Cour comme expert n’a pas prêté avant de procéder à son expertise ne saurait être remplacé par celui de témoin que la Cour lui ferait prêter ensuite devant elle, lorsqu’il viendrait rendre compte de son expertise (Cass., 27 déc. 1834). 11 y aurait de même nullité si le médecin désigné comme expert procédait d’abord à l’expertise et ne prêtait le serment d’expert qu’après la rédaction de son rapport. Dans l’esprit de la loi, en effet, l’influence de ce serment doit s’exercer sur les opérations mêmes (Cass., 17 mars 1864). Quel est le serment que doit prêter l’homme de l’art qui, après avoir opéré comme expert dans l’instruction et prêté serment en cette qualité, est ensuite appelé à venir déposer devant la Cour d’assises? On peut se demander si c’est à bon droit qu’il est appelé comme témoin, si, appelé évidemment pour rendre compte de son expertise, on ne doit pas lui maintenir la qualité d’expert et lui faire prêter le serment de l’art. 44 et non celui de l’art. 317. Telle est l’opinion de M. Faustin Hélie, qui prétend que c’est à tort qu’on fait prêter le serment des témoins aux experts appelés devant la Cour d’assises pour rendre compte des opérations qui leur ont été confiées dans rinstruclion, « car les experts ne disent pas, comme les témoins, ce qu’ils ont vu et entendu, mais ce qu’ils pen- fent de tels faits on de telles choses; ils ne sont pas responsables comme les témoins de la sincérité de leurs déclarations; ils jugent, ils ne témoignent pas. » Mais, à cet égard, la jurisprudence paraît bien fixée: la mission dos experts commis,par le juge d’instruction prend fin par le dépôt de leur rapport; avant de la remplir, ils prêtent le serment de l’art, 44; en déposant leur rapport, ils en affirment et certifient la sincérité devant le juge; cités devant la Cour d’as- sises, ils n’ont plus à procéder à une expertise terminée, pas même à la com- pléter, mais seulement à en rendre compte; les hommes de l’art doivent être cités, non plus comme experts, mais comme témoins, et prêter ce dernier serment. « Sur le moyen pris de la violation de l’art. 44, en ce que les experts entendus devant la Cour d’assises n’ont pas prêté le serment imposé aux experts par ledit article : attendu qu’il est établi par la procédure que, dans l’objet de vérilier... le juge d’instruction avait nommé les experts... et que ces experts avaient prêté devant lui le serment prescrit par l’art. 44; que, plus tard, ayant été portés sur la liste des témoins assignés à la requête du procureur général, ils ont comparu devant la Cour d’assises, et, n’ayant point été commis par elle pour une nouvelle expertise, ils n’ont été entendus que comme témoins et n’ont dû, en conséquence, prêter d’autre serment que celui prescrit pour les témoins par l’art. 317, serment qu’ils ont en effet prêté... rejette. » (Cass., 5 nov. 1846 Dali. 46. 4. 478). — «Sur le moyen unique tiié île la fausse application de l’art. 4i du Code d’instr. crim. et de la violation de l’art. 317 du même Code, en ce que deux témoins cités à la requête du ministère public et compris dans la liste notifiée à l’accusé n’ont pas prêté le serment prescrit par ce dernier article : attendu que les experts appelés aux débats en qualité de témoins doi- vent prêter, à peine de nullité, le serment prescrit par l’art. 317, sauf à prêter en outre celui de l’art. 44, si, au cours de l’examen, ils viennent à être chargés