Comptes généraux des hôpitaux, hospices civils, enfans abandonnés; secours à domicile, et direction des nourrices, de la ville de Paris : recette, dépense, population. An XI.

Date:
An XIII. 1805
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Credit: Comptes généraux des hôpitaux, hospices civils, enfans abandonnés; secours à domicile, et direction des nourrices, de la ville de Paris : recette, dépense, population. An XI. Source: Wellcome Collection.

    409/422 (page 373)
    ( 353 ) NOTES. MONT-DE-PIÈTÉ. li E Mont-de-Piété, créé en faveur de l’Hôpital général, par lettres-patentes du 9 décembre 1777 , fut établi dans des maisons appartenant audit hôpital ; il est devenu une propriété des Hospices de Paris, par la loi du 16 vendémiaire an 5 , qui remit aux hospices la jouissance des biens non aliénés. Le 8 ventôse an 5, la Commission administrative arrêta de réorganiser le Mont-de-Piété , sur les bases suivantes. 1 Que le Mont-de-Piété serait administré par la Commission des Hospices. a°. Qu’elle s’adjoindrait Cinq Administrateurs faisant chacun cent mille francs de fonds , représentant 10 actions. 3*. Qu’il serait créé Mille actions de 10,000 francs chaque, ou bien 5,000 de 2,000 francs. 4*. Que les actions produiraient 5 pour cent d’intérêt, et qu’en outre les actionnaires jouiraient de la moitié des bénéfices. 5°. Que les Hospices auraient l’autre moitié du bénéfice net. Ces bases , approuvées le 3 prairial an 5 , par le Directoire exécutif, furent passées en acte de société, le 2 messidor an 5. Un des articles du traité portait, qu’il serait alloué à tous les administrateurs un droit de présence, de i5 francs par jour; ce qui , jusqu’au i'’. fructidor an 12, a formé le traitement des cinq Membres de la Commission des Hospices. Une délibération du 12 prairial an 7, porte que les arrérages de la dette constituée du Mont - de - Piété, montant à 3i,ié|2 fr. 85 c. au principal de 653,907 fr. seront payés sur les produits de l’établissement, avant aucun partage de bénéfice. L'Administration des Hospices, depuis le rétablissement du Mont-de-Piété , y a fait porter les sommes qui lui sont déposées, telles que les cautionnemens, les loyers d’avance, etc. ; et les sommes qui peuvent être considérées comme faisant fonds, telles que les remboursemens de capitaux, les sommes versées pour admission dans les hospices, les ventes d’effets , les dons, legs et aumônes. L’intérêt en est perçu au profit des Hospices , et indépendant des bénéfices du Mont-de-Piété. Ces sommes montaient, le 5'. jour complémentaire an ii, en capital, à 1,029,145 fr. qui avaient produit 72,179 fr. 66 c. d’intérêts. Hôpitaux. ...... Secours à Domicile. savoir; Capital. 744)266 fr. 284,879 fr. 1,029,145 fr. Intérêts. 52,078 fr. 29 c. 20,101 fr. 37 c. 72,179 fr. 66 (i). L’Administration n’a pu placer qu’une petite portion de ses actions (en l’an 11 , il n’y en avait qu’environ 700 de 2,000 f. ) ; mais elle s’est procuré des fonds par voie d’emprunt, contre scs billets ( environ 21 millions en l’an 11); ces emprunts se firent, d’abord en payant un intérêt de 18 pour cent par an; à mesure que cet établissement prit du crédit, l’intérêt tomba successivement ài5, 12, 10, 8, 7 et 6^ pour cent , taux où il est actuellement (an i3 ). Par contre, les sommes prêtées au public contre nantissement, le furent d’abord à 3o pour cent par an; ensuite à 24 , à i&,' à i5 , et à présent à 12 pour cent. (i) On trouvera, page 44, le détail des sommes placées en l’an ii , mon- tant, pour les Hôpitaux, à 80,551 f. 68 c- Et page 341, Us Secours à Domicile, montant à . . . . 111,509 f. 60 c. T O T A I. ... 193,061 f. 18 Cl