Loi relative au tabac de cantine pour les troupes, donnée à Paris, le 6 août 1791.

  • France
Date:
1791
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Credit: Loi relative au tabac de cantine pour les troupes, donnée à Paris, le 6 août 1791. Source: Wellcome Collection.

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    % •Kflr Relative au Tabac de cantine pour les troupes L Donnée à Paris, le 6 Août 1791. OUÏS, par la grâce de Dieu , & par la Loi conftitutionnelle -de l’État , Roi des François: A tous préfens & à venir ; Salut. L’flemblée Nationale a décrété, & Nous vou¬ lons & ordonnons ce qui fuit : Decret de l’Affemblée Nationale, du i9 Juillet i79,. J_j Asemblee Nationale décrété que le tabac ci-devant fabriqué pour être diftribué aux troupes, fous le nom de tabac de catitinc, ne pourra être vendu à un prix moindre que zo fous la livre.