Manuel complet de médecine légale, ou Résumé des meilleurs ouvrages públiés jusqu'à ce jour sur cette matière, et des jugements et arrêts les plus récents, précédé de considérations sur la recherche et les poursuites des crimes et délits / Par J. Briand ... et Ernest Chaudé ... Contenant un traité élémentaire de chimie légale, dans lequel est décrite la marche à suivre dans les recherches toxicologiques et dans les applications de la chimie aux questions criminelles, civiles, commerciales et administratives, par H. Gaultier de Claubry ..

  • Briand, J. (Joseph)
Date:
1863
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Credit: Manuel complet de médecine légale, ou Résumé des meilleurs ouvrages públiés jusqu'à ce jour sur cette matière, et des jugements et arrêts les plus récents, précédé de considérations sur la recherche et les poursuites des crimes et délits / Par J. Briand ... et Ernest Chaudé ... Contenant un traité élémentaire de chimie légale, dans lequel est décrite la marche à suivre dans les recherches toxicologiques et dans les applications de la chimie aux questions criminelles, civiles, commerciales et administratives, par H. Gaultier de Claubry .. Source: Wellcome Collection.

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    passée en forme de chose jugée; —mais la Cour : «Attendu que la déclaration du jury, en excluant d'une manière générale le crime de raccusalion, n'avait pas nécessaire- ment décidé en faveur du demandeur les faits ou les circonstances qui pouvaient le rendre passible de réparations civiles, que la Cour d'assises a donc pu examiner et juger des faits dans leur rapport avec l'aclion civile», a rejeté le pourvoi (Cour deCass., 6 mai 1832).—On peut dire, en effet, que le jury avait bien écarté dans l'espèce l'attentat avec violence qui seul constituait la criminalité, mais qu'il n'avait ni statué ni pu statuer sur le fait d'attentat à la pudeur sans viulence, et que la Cour a pu, sans violer la chose jugée, reconnaître dans ce fait d'attentat sans violence, et dans le fait de s'en être vanté, leprinciped'unecondaninalioncivile.—(Voy. plusloin, dans la section deuxième, De la chose jugée et de l'action civile). Dans l'art. 333, la loi a déterminé les diverses circonstances aggravantes résultant de la qualité du coupable, ou de l'assistance que des tiers lui auraient prêtée : il suffit pour qu'il y ait lieu à l'aggravation de peine que le crime ait été commis avec une seule de ces circonstances (Cass., 25 mars 1838). Avant la loi de 183.', l'art. 333 se bornait à aggraver la peine dans le cas où le crime était commis par une personne ayant autorité sur la victime; on en concluait que le pèreétait frappé de l'aggravation de peine lorsqu'il s'était rendu coupable d'un attentat sur son enfant mineur (Cass. 10 juin 182/i); mais en était-il de même après la majorité? La Cour de Cassation, après avoir, le 17 mars 1828, décidé'que l'art. 333 continuait à s'appliquer, décida au contraire, dans la même affaire, le G déc. 1828, en cham- bres réunies, que le viol commis par un père sur sa (ille majeure n'entraînait pas l'aggravation de peine, l'autorité des père et mère sur leurs enfants cessant par la majorité, aux termes de l'art. 372 du Code civ. — La loi de 1832 a fait cesser toute dif- ficulté à cet égard, en ajoutant ces mots en tête de l'art. 333 « si les coupables sont les ascendants de la personne...» Quel que soit l'âge de la victime, l'ascendant qui a commis l'attentat est donc frappé de l'aggravation de peine portée par cet article.—C'est une question controversée que celle de savoir si dans les ascendants l'article comprend les alliés au même degré. Dans tous les cas c'est là une question de droit qu'il n'appartient pas au jury de décider. Ainsi, quand un individu est accusé de viol sur sa bru, on ne doit pas poser au jury, comme nous allons le dire ci-dessous, la question de savoirs! l'accusé est l'ascendant de la victime, mais celle de savoir si l'accusé a commis un viol sur la femme de son fils (Cass., lU sept. 1837). L'art. 333 tire une circonstance aggravante de ce fait que le coupable serait de la classe de ceux qui ont autorité sur la victime. Nous avons vu qu'un mari est réputé avoir autorité sur sa femme,—un mari a autorité sur les enfants mineurs, non éman- cipés, issus d'un précédent mariage de sa femme (Cass., 25 mars 1830 — 3 mai 1832 — 26 févr. 1836 — 26 sept. 1839), même si la mère avait perdu la tutelle, faute d'avoir convoqué le conseil de famille (Cass., 16 févr. 1837 — 2 mai 18Zii), et même après le décès de la mère, si ces enfants habitaient encore avec le coupable (Cass., 2ojanv. 1833); le mari a aussi autorité sur la fille nalurelle et mineure de sa femme habitant la maison conjugale (Cass., 11 juin 18'il — 25 mars J8i3;— Orléans, 2o août 1861). Mais la qualité de beau-père ne suffisant pas à elle seule pour donner autorité, et paitant pour donner lieu à l'aggravation de peine, il faut que des circonstances de fait telles que la minorité, etc., lui attribuent une autorité, et que ces circonstances soient reconnues et déclarées par le jury. « Attendu que l'aggravation de peine prononcée par l'art. 333 ne résultant pas de la seule (jualité de beau-père, mais des circonstances de fait qui attribuent autorité aux coupables de cette classe sur leurs victimes, sa disposition pénale n'est applicable qu'à ceux à l'égard desquels ces circonstances ont été recon- nues et déclarées par le jury; — Attendu que la Cour d'assises, au lieu d'énoncer par les