De l'Identité d'origine, de composition et de propriétés médicales des sources minérales du bassin de Vichy, et de l'avantage que présente, pour la consommation à domicile, l'usage de l'eau des sources froides des Célestins ou de St-Yorre contre les maladies de l'estomac, du foie et des reins : mémoire / présenté par M. N. Larbaud, pharmacien à Vichy et propriétaire des sources minérales naturelles de Saint-Yorre, à l'appui de son recours au Conseil d'État, contre les dispositions prohibitives de l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1863.

  • Larbaud, Nicolas, 1822-1889
Date:
1865
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Credit: De l'Identité d'origine, de composition et de propriétés médicales des sources minérales du bassin de Vichy, et de l'avantage que présente, pour la consommation à domicile, l'usage de l'eau des sources froides des Célestins ou de St-Yorre contre les maladies de l'estomac, du foie et des reins : mémoire / présenté par M. N. Larbaud, pharmacien à Vichy et propriétaire des sources minérales naturelles de Saint-Yorre, à l'appui de son recours au Conseil d'État, contre les dispositions prohibitives de l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1863. Source: Wellcome Collection.

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    minérales, et notre décret du 28 janvier ^860, portant règlement d’ad- minislraiion publique sur les établissements dVaux minérales naturelles; 0(/i M. CoUin, maître des requêtes, en son rapport; Ouï M. rHôpital, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ; Considérant quVn prescrivant au sieur Larbaud de s’abstenir de faire figuier d’une manière quelconque le nom de Vichy en même temps que celui de Saint-Yorre sur ses aftiches, prospectus, factures ou autres pièces, notre Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics a ( xcèdé la limite des pouvoirs qui sont conférés à l’administra- lion par les lois et règlements ci-dessus visés; Notre conseil d’Elalau Conieniieux entendu : Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1^*. L’article 3 de l’arrêté de noire Ministre, en date du 30 janvier Î8()3, est annulé. Art, 2. Les conclusions du sieur Larbaud, à fin de dépens, sont rejetées. Art. 3. Notre garde des Sceaux, Ministre secrétaire d’Etat au déparu ment de la justice et des cultes, et notre Ministre secrétaire d’Etat au dépar- lementde l’agdcnlture, du commerce et des travaux publics, sont char¬ gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Approuvé le 29 août d865. SigDé : NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le garde des Sceaux^ Ministre Secrétaire d’Etat au département de la jmtice et des cultes^ Signé : Baroche. Pour expédition contbrme : Le Conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d’Etat, Signé : De La Noue Billalt, Pour copie conforme : Le Chef de la division du Secrétariat géné¬ ral au ministère de l’agriculture, du commerce et des travaux 'publics, Signé : Dillé. Pour copie conforme • Le Préfet de l’A Hier, Signé : Le Masson. Pour copie conforme : Le Commissaire du Gouvernement près l’Etablissement thermal de Vichy, Leroy. Rloin. lmp. G. lkboy eb, 3, rue Pascal.