De la simulation et de l'évaluation des infirmités dans les accidents du travail : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 22 juillet 1902 / par Hubert Coustan.

  • Coustan, Hubert.
Date:
1902
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Credit: De la simulation et de l'évaluation des infirmités dans les accidents du travail : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 22 juillet 1902 / par Hubert Coustan. Source: Wellcome Collection.

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    Tableau des tarifs des réductions consécutives au cas d'incapacité permanente (Allemagne et Italie), d'après Jamin *. ACCIDENTS LOI ITALIENNE LOï ALLEMANDE En réalité, la rente, allemande équivaut tt la} •proportion p. 0|0 ci-des- sous, du salaire do l’ou- vrier. Perle de la vue ou des deux jambes 60 % 100 % 60 % Perte d’une jambe — 75 % 45 ■•/„ Perle d’un bras 15 % 68 u/„ 41 % Perte de l'usage d’une main 65 % 60 % 36 % Bris ou déformation d’une jambe 50 »/o 30 “/o Bris ou ankylosé du bras. — 33 % 20 /„ Perle d’un œil 35 % 33 % 20 7„ Perte des trois derniers doigts de la main droite. _ 33 •/. 20 u/„ Perle du pouce de la main droite 12 % 25 °/o 13 % Perte des 4* et 5* doigts de la main 12 7. 23 “/„ 14 % Perte de l’index de la main droite 8 °/o 15 /o 1 9 % Perte d’un doigt 5 % 12 °/o 7,5 ü/„ Rigidité d’un bras 12 “/„ 7.5 % En Allemagne, on accorde des rentes pleines et des renies partielles. La pleine rente équivaut aux deux tiers du salaire de l’ouvrier. Elle n’est accordée que dans les cas à'incapa- cité permanente absolue. Les rentes partielles ne sont que des fractions de la « pleine rente», qui, elle-même, n’est qu’une fraction du salaire de la victime. Mais la loi française n’a pas adopté ces tarifs, parce que leur vice fondamental est Y immobilité. Elle a préféré laisser au juge (quelques-uns disent avec raison) le soin de tarifier l’accident. 1 Thèse citée, pag. 105.