De la simulation et de l'évaluation des infirmités dans les accidents du travail : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 22 juillet 1902 / par Hubert Coustan.

  • Coustan, Hubert.
Date:
1902
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Credit: De la simulation et de l'évaluation des infirmités dans les accidents du travail : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 22 juillet 1902 / par Hubert Coustan. Source: Wellcome Collection.

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    On peut voir le Tribunal civil de Montluçôn déclarer que l’accident survenu à l’ouvrier tamponné par une locomotive tandis qu’il se rendait parla voie du chemin de fer à la gare où il devait travailler, est survenu à l’occasion du travail (23 janvier 1900), tandis que, dans un cas analogue, le Tribunal de Versailles a conclu dans un sens contraire (25 janvier 1900). La jurisprudence de l’armée est plus claire et plus radi- cale. Tout accident dont un militaire est victime pendant qu’il se rendait à un service commandé, ou en revenait, est considéré comme résultant de ce service commandé. Dans mes souvenirs de première jeunesse, j’évoque parfois la triste- image d’un zouave que je vis rouler, à la gare de Constantine, sous un wagon dans lequel il montait. Ce zouave, libéré du service, regagnait Philippeville, puis le paquebot, pour rentrer dans ses foyers. 11 fut considéré comme étant en ser- vice commandé jusqu’à l’arrivée dans la ville où le recrute- ment l’avait pris. Et il reçut une pension pour amputation d'une jambe, infirmité partielle et permanente. A la même époque, mon père, alors médecin-major à l’hô- pital de Constantine, eut à soigner un sous-officier de cava- lerie qui fut obligé de se battre en duel par ordre de son colonel, pour cause d’injure grave. 11 eut un œil crevé, et la fonte s’en suivit. Il obtint une pension, parce qu’il avait été blessé en service commandé. En résumé, la loi sur les accidents du travail est diverse- ment appréciée suivant les tribunaux ; aussi, à propos de tous les commerces et d’un grand nombre d’industries, peut-on trouver une décision «pour» et une décision «contre» (Jamin, loc. cit.). A oici, en effet, ce qu’on peut lire : Les maladies profes- sionnelles, conséquences lointaines des fatigues ou des insa- lubrités du métier, ne pourraient ouvrir des droits à répa-