De l'état des gens de lettres et des hautes écoles sous le régime actuel de la Commission de l'instruction publique / par M. Prunelle.

  • Prunelle, Clément-François-Victor-Gabriel, 1774-1853.
Date:
22 août 1819
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Credit: De l'état des gens de lettres et des hautes écoles sous le régime actuel de la Commission de l'instruction publique / par M. Prunelle. Source: Wellcome Collection.

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    puisqu’elle n’existe qu’en vertu de la suspension de celte dernière ordonnance. Toutes les dispositions de cette ordonnance ont dû se trouver suspendues par celle du i5 août, à moins d’exception formellement pronon- cée. L’abolition des concours n’a point été l’ob- jet d’une mesure particulière; les concours sub- sistaient donc en «817 comme en 1812. Où en se- rions-nous si les agensdupouvoir avaient la faculté d’élaguerainsi deslois existantes tout ce qui ne leur convient pas, et de faire revivre dans les lois abro- gées toutesles dispositions quiseraient de leurgoût? On regarderait même comme subsistant le mode de nomination établi par l’ordonnance du 17 février, que ce mode serait inexécutable, faute d’un conseil d’université qui présente des can- didats, et d’un conseil royal de l’instruction publi- que qui fasse la nomination (7). Les conseils d’université n’ont jamais existé ; la Commission est sans pouvoirs pour conférer leurs attributions aux conseils académiques de l’université impériale, conseils que l’ordonnance du i5 août a maintenus, et qui n’ont jamais eu le droit de présenter aux chaires vacantes dans les facultés. Malgré une certaine analogie dans les déno- minations , il est facile de voir que rien ne res- semble moins aux conseils d’université, que les conseils académiques. Les premiers, composés des évêques, des préfets, des maires, des recteurs, des doyens de la Faculté , nommés sur la présen- tation de leurs compagnies, étaient tout-à-fait