De l'impuissance sexuelle en matière de désaveu de paternité : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 17 juillet 1901 / par E. Soubeiran.

  • Soubeiran, E., 1876-
Date:
1901
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Credit: De l'impuissance sexuelle en matière de désaveu de paternité : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 17 juillet 1901 / par E. Soubeiran. Source: Wellcome Collection.

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    A Rome, la légitimité tle l’enfant dépendait non de sa naissance mais de la volonté du père de famille. La nais- sance n est (]ii un lien physique, et dans une société ou la famille a un caractère religieux, un lien physique est insuf- lisant pour rattacher le nouveau-né aux autres fidèles de la religion familiale. Il lui faut en outre la consécration don- née parle prêtre, gardien du foyer, par le père. Si celui-ci refuse de reconnaître l’enfant, de « tollere liberum »,cet entant est un étranger. De nos jours, au contraire, il suffit que la filiation maternelle, le lien physique soit établi pour que la filiation paternelle soit présumée. Seule une action en justice, la demande en désaveu, pourra faire tomber la présomption que le mari de la mère est le vrai père de l’enfant. Quels motifs pourront justifier cette demande? Les articles 312 et 313 du Code civil indiquent certains cas : 1° D’élo-ignement; 2° D’impuissance; 3* D’adultère. * L'éloignement et l'adultère ne rentrent pas dans notre cadre Disons pourtant, afin de montrer la force de la présomption c e a légitimité, que l’adultère prouvé par jugement ne suffit pas a la détruire. Même le jugement prononçant le divorce contre la femme, pour cause d’adultère résultant de ce quelle a on né naissance à un enfant conçu à une époque où le mari était dans l’impossibilité de cohabiter avec elle, n’a pas autorité de force jugée sur l’impossibilité physique de a cohabitation en ce qui touche le désaveu de l’enfant. La preuve peut avoir'été> admise comme suffisante en cas de divorce contre la femme et être rejetée comme insuffisante en cas de désaveu. Pour appuyer une demande en désaveu, sur le fait d’adul- tcre, le mari devra prouver en outre que la naissance de