Arrêté ... concernant la vente et distribution des drogues et médicaments. Du 1er. Août 1792,, l'an quatrieme de la liberté.

  • Seine-Maritime (France). Conseil général
Date:
[1792]
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Credit: Arrêté ... concernant la vente et distribution des drogues et médicaments. Du 1er. Août 1792,, l'an quatrieme de la liberté. Source: Wellcome Collection.

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    1 Que le peuple ne peut trop être prémuni contre la fé du dion des èmpyriques & les erreurs de quelques perfonnes fans capacité, dont l’avidité calcule froide¬ ment l’effet, plus ou moins grand, de la fraude & le gain qu’elle peut produire: A ARRÊTÉ, ouï le Procureur - général - fyndic qu’aucuns Marchands d’Epiceries , Herboriftes ou tou¬ tes autres perfonnes, ne pourront vendre ou diftribuer des Drogues & Médicaments qu’en fe conformant à la Loi du 17 Avril 1791. Qu’en conféquence , ils feront tenus de fe faire re¬ cevoir pour l’exercice de la Pharmacie, dans la forme & après les examens prefcrits par les Statuts & Ré¬ glements relatifs à cette profefilon. Que défenfes font faites aux Diftrids & aux Muni¬ cipalités du reffbrt de ce Département , de délivrer aucunes Patentes à ceux qui fe deftineroient à la vente des Drogues & Médicaments , que fur la re- préfentation de Pacte de leur réception. . Qu’il eft enjoint auxdits Diftriéfs & Municipalités de tenir févérement la main à l’exécution du préfent Arrêté , & aux Procureurs-Syndics & Procureurs des Commîmes de pourfuivre & faire condamner par les Tribunaux tous Marchands d’Epiceries , Herboriftes ou autres perfonnes qui contreviendroient à la Loi du 17 Avril. Arrêté en outre que le préfent fera imprimé & en¬ voyé aux Diftrifts & Municipalités du Département, pour y être publié & affiché. 3, Vl 91 : -