Loi sur les aliénés : procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la loi du 30 juin 1838 : etude sur les diverses législations relatives aux aliénés / par Ernest Bertrand.

  • Bertrand, Ernest.
Date:
1872
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Credit: Loi sur les aliénés : procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la loi du 30 juin 1838 : etude sur les diverses législations relatives aux aliénés / par Ernest Bertrand. Source: Wellcome Collection.

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    l'exposé de la législation anglaise. L'exposé terminé, lorsque j'ai voulu com- parer cette législation à la législation française, j'ai reconnu avec étonne- ment qu'il n'en existait nulle part un résumé complet. J'ai dû faire ce ré- sumé, dont, je dois le constater, j'ai eu quelque peine â réunir les éléments. Arrivé à ce point, il m'a semblé que je ferais une oeuvre incomplète, si je ne rapprochais pas de ces deux législations celles des autres pays qui leur ont emprunté leurs dispositions, en cherchant quelquefois à les perfectionner; et si, après avoir présenté dans leur ensemble les législations sur les aliénés, je ne cherchais pas à préciser, au moins sommairement, les points sur lesquels des réformes sont demandées. J'ai été ainsi entraîné à remplir une grande par- tie du programme tracé par le gouvernement à la Commission par lui nom- mée. J'ai dû nécessairement laisser de côté dans ce travail un grand nombre de détails. J'espère cependant qu'on y trouvera les principaux éléments d'une discussion sérieuse. Je n'ai pas cherché un autre résultat ; la Société de légis- lation comparée n'a pas à résoudre les questions, mais à en faciliter l'étude. C'est ce but que je me suis efforcé d'atteindre. Le travail se divise ainsi : 1° Exposé des lois sur les aliénés en Angleterre; 2o Exposé des lois sur les aliénés en France; 3° Comparaison sommaire de ces deux législations ; 4° Lois sur les aliénés dans le canton de Genève, dans les Pays-Bas, en Belgique (avec les règlements de la colonie de Gheel), en Ecosse; 5' Aperçus sommaires sur les lois des autres pays; 6» Exposé des critiques adressées à la législation sur les aliénés en France, des réformes proposées et des objections qu'elles rencontrent. Ces chapitres sont suivis d'une table détaillée. J'ajouterai que dans les analyses des diverses législations, j'ai indiqué les lois et les articles de loi auxquels les paragraphes de chaque résumé se réfè- rent. Dans les résumés, pour toutes les dispositions de quelqu'importance, j'ai reproduit textuellement les articles de loi eux-mêmes.