Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

  • France.
Date:
1786
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Credit: Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration. Source: Wellcome Collection.

    715/732 (page 51)
    Xe Parlement, en expliquant les termes du reglement, Correction 8ô châtiment ^ déclaré que dans le cas où il y aura lieu d’ordonner des peines afïlidlives, qui devront être infligées au-deliors de l’Hôpital, les contre- venans feront Juges par le lieutenant-criminel & les oflicicrs du Châtelet. Extrait Arrêt de vérification de Védit de même page. L’edit veut que les direêleurs, attendu l’autoritc de police, correclion 6c châtiment qui leur efl: attribuée, aient des poteaux, carcans, pri- Tons 6c bafle-fofles dans l’Hôpital 6c lieux qui en dépendent , fins que l’appel pLiiffe être reçu des ordonnances qui feront par eux rendues pour le dedans dudit Hôpital ; 6c quant à celles qui interviendront pour le dehors, qu’elles foient exécutées, nonobftant oppofltion ou appellation, 6c fans préjudice d’icelles, pour lefquelles, nonobflant aufli toutes dé- fenfes 6c prifes à partie, il ne fera difléré. Edit de art. 13 ^ page 499. Il efl: réglé par raifon de conféquence de la police que les diredeurs exercent fur les pauvres, qu’ils auront un bailli de l’Hôpital, des fergens des pauvres, 6c tous officiers néceffaires pour exécuter leurs ordonnances* Ibidem art. 14, même page. Peuvent les diredeurs donner tous emplois, tant au - dedans qu’au- dehors , toute gratification, falaire & récompenfe qu’ils effcimcront à propos, aux officiers, domeftiques 6c autres, qui rendront fervice à l’Hô- pital. Ils peuvent ' fiiire tous réglemens de police 6c flatuts qui ne font pas contraires aux édit 6c réglement de pour le gouvernement 6: diredion de l’Hôpital - Général, tant au-dedans d’icelui 6c lieux en dé- pendans pour l’établiflfement 6c fubfiftance des pauvres, ou pour les mettre en leur devoir, qu’au-dehors, pour empêcher la mendicité 6c la conti- nuation de leurs défordres. Edit de 16^6^ art. 83, du réglement^ art. 2<; , page <;oo. Les délibérations pour les affaires communes de l’Hôpital - Général doivent être prifes par le nombre de fept diredeurs, 6c par dix au moins pour les affaires importantes. Réglement du 27 Avril i6<^6 ^ art. 32 > même page. Les diredeurs s’aflTembleront toutes fois qu’ils le Jugeront à propos pour le bien de l’Hôpital ; 6c ils choiflront, à cet effet, telle maifon qu’ils croiront convenable dans la ville 6c fes fauxbourgs. Art. 74 & 7^, page 500. ^ ^ S’il y a manque de fonds pour les chofes néceffaires a 1 Hôpital, les adminifirateurs peuvent faire emprunt, à titre de conflitution de rente ou autrement, 6c y affeder les biens de l’Hôpital. Art. du réglement du 27 Avril i6é^6; & arrêt du Parlement duic^ Mars 1667^ pages <500 & <543. Le réglement qui intervient au Conleil concernant la réception des garçons 6c des filles à enfermer dans des maifons de l’Hôpital, à titre de corredion , confirme aux diredeurs l’exercice de la police pour le de- hors même de l’Hôpital. Après avoir établi que les enfans des pauvres habitans qui maltraitent leurs peres 6c meres , ou ne veulent pas tra- vailler , les filles débauchées, ou en péril de l’être, feront enfermés, les garçons dans la maifon de Bicêtre, 6c les filles dans celle de la Salpe- triere ; il déclare que les peres, meres, oncles, tuteurs ou autres plus proches parens, même les curés des paroiffes, pourront s’adreffer au bu- G Z