Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

  • France.
Date:
1786
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Credit: Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration. Source: Wellcome Collection.

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    PÉAGES, Pied -FOURCHÉ. Poissons, & marées. Pouvoirs & fonctions des di- reclturs concernant les pauvres & per- f on nés renferm ées dans VUopkal. Louis XIV réglé, par une déclaration qu’il donne fur îe fait de î’ad'*-* îniiîion des pauvres en l’Hopital-Gcnéral, que l’on y recevra voiontai- remenr les pauvres enfans & les vieilles perfonnes de l’un & de l’autre lexe, & les infirmes d’épiîepfie, mal caduc «8c autres maux de cette na-» ture, natifs ou demeurans depuis plufieurs années dans Paris, Tes faux- bourgs , ou dans l’étendue de fa prévôté & vicomté , qui feront hors d’état de fublîfter fans le fecours dudit Hôpital ; à l’effet de quoi , les noms , âges, état & demeures des familles de ceux qui voudront être reçus, feront re nis entre les mains du greffier , lequel, chaque jour du bureau , préfentera tous les mémoires à celui qui préfidera , lequel les diftribuera à des direéleurs, pour s’informer fi les dénommés font de la qualité preferite , pour être reçus ou refufés fur le rapport qui en fera fait de quinzaine en quinzaine, s’il n’eft jugé néceffaire de pourvoir plus promptement au foulagement de quelques pauvres : ordonnant fa majefie, pour prévenir l’effet de l’importunité, que les noms , âges, demeures de qualités de ceux qui feront refufés, feront inkrits fur un regiftre particulier qui fera tenu â cet effet. Déclaration du roi du Mars i6%o ^ pages 494» 495 » ^ 49*^ partie. Le bureau tenu à l’archevêché, arrête que l’on ne recevra volontai- rement , comme pauvres , à l’Hôpital-Général , que les perfonnes des qualités énoncées dans cette déclaration : que les enfans mâles ne feront admis qu’au-deffous de l’âge de quinze ans, & les filles que jufqu’â douze* Les vieilles perfonnes qu’à l’âge de foixante ans de au-deffus, fans qu’il en foit reçu au-deffous, fi ce n’efl: qu’elles foient difpenfées à caufe de maladies ou de maux reconnus de atteftés par des médecins ou chirur- giens de Paris ; qu’en conformité d’une délibération du 2 Avril 1770 ^ les réceptions des pauvres feront faites en la maifon de la Pitié feule- ment , de par deux, pour le moins , des adminiftrateurs ; que la pau- vreté & le domicile des fujets qui fe préfenteront, feront conftatés fpe'- cialement par la déclaration des curés des paroiffes dans l’étendue deG quelles ils demeurent, de qui énonceront la demeure depuis deux ans : qu’à l’égard des perfonnes de la qualité ci-deffus, de des femmes greffes qui auront été envoyées à l’Hôpital-Général par des billets de l’adminif- tration de l’Hôtel-Dieu de Paris, les économes repréfenteront au bureau fui vaut, tenu à la Pitié , ces billets de les autres pièces à eux réunis^ pour être délibéré fi lefdites perfonnes refteront à perpétuité, ou feule- ment pendant un tems, fuivant les caufes de les circonftances. Dtlihé-» ration du 'ii Décembre 1772, pages 49^, 497 de 498. Voye^ le mot EXEMPTIONS, pages 179 & fuivantes^ Voyei le mot E N T R É E S,208. Voyei le mot Droits, page i85. Le roi Louis XIV donne «Se attribue aux diredeurs qu’il commet pour l’Hôpital-Général de à leurs fucceffeurs, qui feront auffi établis a perpétuité pendant leur vie, tout pouvoir de autorité de diredion de ad- niiiiifiration, connoiffance, Jurifdidion , police, corredion de châtiment fur les pauvres mendians de la ville de fauxbourgs de Paris, tant dedans que dehors ledit Hôpital-Général. Edit de i6<^6 ^ art. 12 ; ^réglement