Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

  • France.
Date:
1786
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Credit: Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration. Source: Wellcome Collection.

    712/732 (page 48)
    an receveur dudit Hôpital: , le receveur des epices s’en chargeant fans frais. Arrêt de la Cour des Aides du 4 Mars 1Ô93, même page. Officiers L’edit d’etablilfement de PHopital-Geiieral, difpofe que les direéteurs de rHôpital - Gé- auront un receveur , un greffier , des huiffiers ou autres officiers du bu- ral» reau, tels qu’ils jugeront néceffaires poùr le fervice, tant au-dedans qu’au, dehors, lefquels feront deflituésàla volonté des diredeurs. Edit de i6<^6y art. y 6 , page 488. Le receveur, à caufe du maniement dont il eft charge, prête ferment au Parlement auquel il efl preTenté par m. le procureur-général ; fans néanmoins qu’à caufe de ce , ni autrement, il foit comptable ailleurs qu’au bureau; les diredeiirs pouvant feuls prendre connoilTance des re- venus, comptes & biens de l’Hôpital. Même édit art. 77, même page. Le greffier & les autres officiers ne font ferment qu’au bureau , entre les mains de celui qui préfide. Même édit art. 78, même page. Le roi, par une fuite de la protedion qu’il accorde à l’Hôpital-Gé- néral , fait jouir fon receveur, durant le tems de fa recette , ou après vingt ans ffie fervice, du privilège à\i committimiis au grand-fceau. Il le met dans fa fpéciale protedion & fauve-garde , & il lui accorde, ainfi qu’aux diredeurs , l’exemption de tutelle, curatelle , guet, fortifications, gardes aux portes, & généralement de toutes taxes de ville èc autres contributions publiques. Edit de art. 79, page 488. Le même édit attribue aux greffiers, officiers & domefeiques de l’Kôpital, le privilège de garde-gardienne pardevant le Châtelet de Paris, fans qu’ils puiffient être divertis ailleurs, foit en demandant, défendant , ou en cas d’intervention, tant qu’ils feront employés audit Hôpital , ou après vingt ans de fervice , & pareillement les exemptions de tutelle , curatelle, guet, fortifications, gardes aux portes, Ôe des autres contributions pu- bliques. Art. 81 & 82, même page. Par le réglement qui efl dreffié pour le régime de PHôpital-Général, à l’époque de fon établifTement, les adminiflrateurs font autorifés à choifir les perfonnes qu’ils jugeront les plus capables de diriger chacune des falles ou dortoirs, en qualité de mairres ou maitrefies, félon le fexe &c âge de ceux ou de celles qui font auxdites falles & dortoirs ; & il efl enjoint aux pauvres, à peine de châtimens , d’obéir à ces maîtres <Sc maî- creffies & leurs fubordonnés. PAglement du Confeil du 27 Avril t.6<yy ^ art. iB , rnê/ne page 488. Le choix du receveur eft pareillement déféré aux direéleurs, libres de le choifir bourgeois , ou â gages, &c deftituable â volonté. Il efi: réglé que le receveur ne pourra pas, pendant le tems de fon emploi, être du nombre des direéleiirs , & avoir féance & voix délibérative ; qu’il don- nera un état de fa recette &c dépendes toutes & t|uantes fois il en fera requis par les direéleiirs ; & qu’il rendra au bureau, d’année en année, un compte qu’il affirmera véritable. Même réglement^ art. 34, page 488. Le greffier a une place féparée pour écrire les délibérations ; fans pa- reillement qu’il puifie être du nombre des direcleurs pendant fon emploi. Ibid. art. 3 <5 , page 489. ïl efl ordonné au greffier de tenir un regiflre des délibérations de cha-^ cunc I