Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

  • France.
Date:
1786
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Credit: Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration. Source: Wellcome Collection.

    677/732 (page 13)
    Ordre aux cures, vicaires C'Z notaires qui recevront des tcAumens , d’avertir les tclbtcurs de faire quelques legs aux pauvres , <Se de faire nicncion dans les teflauicns que l’avertiilcmçnt en a etc bit, a peine de A liv. parifis d’amende contre les cures, vicaires Se notaires qui y man- cjucroient. Edit de i6<^6, art, ^2.; arrêt de vérification & autres des 7 Septembre \66o ^ & 28 Février 178, pages 108, 109 & 5(58. Les notaires & autres peidonncs publiques qui auront reçu des^ teda- nicns (5e autres a6les où il y aura des dons au profit de 1 Hopital-Gcneral, en enverront les extraits au bureau ou a ni. le procureur - general, a peine de répondre en leurs propres Se prives noms de dépens, ciommagcs Se interets. Edit de 165 J, art. 6c) ; Ù Jrrêts du Parlement, en forme de rêglernens, des 8 Novembre \66x , £’ 7 Septembre 1701 , pages 109 Ê’ 112. Le Parlement etend aux exécuteurs teflamentaires, qui, dans huitaine après qu’ils ont connoiffance d’un teftament contenant legs au profit de l’Hôpital-General, n’en feront pas lignifier au bureau des adminirtratenrs un extrait aux frais de la fuccelLion, la peine de répondre des dépens, dommaf^es Se interets. Il veut que lorfqiie le legs eft univ^erfel de meubles ou d’inmieubles ,*les directeurs loient appellés a la diligence de l’exécu- teur teflamentaire 5 qu’ils puiffent aflifler par 1 un d eux a la Icvee des fcellés Se aux inventaires , Se qu’il le faiTent aux frais de la fuccefTion, s’ils chargent un'procureur. Les commiffaires, notaires Se autres officiers tenus de mettre a part les titres concernant les legs particuliers au profit de l’Hôpital - Général. Pjrrêt de la même Cour, du 3 Février 1691 , aufii en forme de Reglement, page iii. Les extraits font contrôlés par le fermier , fans qu’il puifTe prendre aucuns droits ; Se ils font fcellés gratis par le fermier des droits du fceau. Arrêts des 7 Mars 1702, 21 Août 1703, pages 113 & 114. Foye^ le mot Entrées, page 149* Voyei le mot Exemptions, page 177. Voyei le mot EXEMPTIONS , pages 175 & 222. Voyei le mot AUMÔNE, page 89 ; & <2 la table les mots Fonds & Etablissemens, Droits attribués a V pital' Général, Droits & privilèges deVliù* pital. Droits feigneuriaux dus au Roi, Duel.