Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

  • France.
Date:
1786
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Credit: Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration. Source: Wellcome Collection.

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    Ÿcuve I.cmcinnîer , fi elle fut dccedée ah inteflat ; & ce, outre & par-defTus les legs qui pouLToient fe trouver à elle ftits par lefdits adtes de dernicre volonté, tous dépens entre les parties compenfes. Si mandons mettre le preient arrêt à execution. Donne en notre-- dite Cour de Parlement le treize Mars mil lept loixante - lept, & de notre régné le cin- quante-deuxieme. Collationne. Chevilley. Par la Chambre. , YSABEAU, EXTRAIT Du PLAIDOYER dtmonficur Vavocat-général ^ dans la caufe fur laquelle h précédent / arrêt a été rendu, / Du 13 Mars Ïj6j, Xj’ÉTABLISSEMENT de rHôpital-Gene'ral de Paris n’eft point un de ces ctablif- femens auxquels des vues particulières ou des raifons d’intérêt, aient donné l’ctre ; c’eft: un établi(l'ement public, un monument auguhe de la lageffe & de la piété du feu roi, un bien de l’état, dont la religion & l’humanité font le fouticn. Qu’on life le préambule de l’édit donné à cet effet par Louis XIV, au mois d’Avril i6<6:, «^11 f 1 ^.4.. - ' i ’on y verra le* tableau touchant des défordres qu’avoit produits la licence des mandians, ’infufiifance des moyens qu’on avoit employés jufques-la pour les renfermer, cc tant par » le manquement des fonds néceffaires à la fubfiftance d’un fi grand deffein, le défaut 5> d’une direétîon bien établie & convenable à la (^lalité de l’œuvre, que parce que les j> direéleurs qui avoient été commis, n’étoient pas appuyés des pouvoirs & de l’autorité »> néceflaires à la grandeur de l’entreprife Art. i. <c Le roi , après avoir fait examiner toutes les anciennes ordonnances & »» réglemens fur le fait des pauvres, par grands & notables perfonnages, & autres intelli- w gens & expérimentés en ces matières, enfemble les expédiens les plus convenables dans *y la mifere d« tems, pour travailler à ce deflein, & le faire réufîir avec fucccs, à la M gloire de Dieu & au bien public , ordonne que tous les pauvres niendians, valides 3î & invalides, de l’un & l’autre fexe, feront renfermés dans un Hôpital, pour être 35 employés aux ouvrages, maiiufaélures & autres travaux, félon leur pouvoir. Art. 23 & 73. t< Pour réuflir avec fuccès à l’établifTement d’un fi grand deffein, il 3> nomme pour chefs de la direélion, fon preniier prélident du Parlement de Paris, &: » fon procureur-général, & leurs fucceffeurs èfdites charges, 33 auxquels il a Joint dans la fuite U l’archevêque de Paris, les premiers préhdens de fa chambre des Comptes & de fa cour des Aides , le lieutenant de police , le prévôt des marchands ; »> & pour adminiflrateurs, « vingt-fix perfonnes notables, î> officiers de fes cours ou de fa mailon, 53 avocats, anciens échevins, juges-confuls de marchands, d’une probité connue, de qui 33 prêteront ferment en fa cour de Parlement. Art. 4 & 28. Il donne pour enfermer les pauvres, les maifons de la Pitié, du Réfuge , de Scipion, de la Savonnerie, de Bicêtre, & tous les biens qui dépendoienc de ces maifons. Art. Il veut que ces lieux foient nommés P Hôpital-Général des pauvres:, que l’infcription en foit mife avec l’écuffon de fes armes, fur le portail de la maifon de la Pitié & membres qui en dépendent. Art. 6. Il fe déclare « confervateur & proteéleur dudit Hôpital-Général, & des lieux 3) qui en dépendent, comme étant de fa fondation royale, fans qu’ils dépendent en P aucune façon de fon grand aumônier & fes oïdiciers. Il n’efl: pas néceffaire de rappeller ici les différens privilèges dont il gratifie l’KôpitaL I